LOI SECRET DES AFFAIRES : NE LAISSONS PAS LES ENTREPRISES
 
 
ET LES BANQUES D'AFFAIRES IMPOSER LA LOI DU SILENCE !

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#stopsecretdaffaires

URGENCE! 

RECOURS AU CONSEIL  
CONSTITUTIONNEL

Madame la députée, Monsieur le député,

La « loi secret des affaires » élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d'affaires, et qui vient d’être votée en Commission mixte paritaire, est une offensive sans précédent contre l'intérêt général et le droit des citoyens à l'information.

Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l'information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.  

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d'alertes.

En tant qu’électeur de votre circonscription, je vous demande de défendre mon droit fondamental à l’information, en portant recours de cette loi devant le Conseil constitutionnel.

REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-CONTRE POUR ENVOYER CE MESSAGE DIRECTEMENT À VOTRE DÉPUTÉ.

ILS ONT RÉPONDU :

Dominique Potier

5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Voir sa réponse

Laurent Garcia

2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Voir sa réponse

Nathalie Elimas

6ème circonscription du Val-d'Oise

Voir sa réponse
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