Loi « Biodiversité » : POLLINIS déplore le rejet des amendements « Stop Néonics »

Pièce maîtresse du système agricole intensif actuel, les néonicotinoïdes imposent un traitement préventif et systématique des cultures. Ils font ainsi barrage à toutes les solutions agricoles écologiques et rentables qui sont officiellement promues par la France et l’Union européenne.

Les sénateurs favorables aux amendements « Stop Néonics » soumis par Pollinis et les autres associations, notamment Roland Courteau (PS) et Evelyne Didier (PC), avaient pourtant avancé des arguments forts pour faire interdire ces substances dangereuses. Joël Labbé (EELV) a par ailleurs rappelé que « Sur le plan économique, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages, ainsi que par les organismes des milieux aquatique et des sols, qui sont en jeu ». Laurence Cohen (PC) a pour sa part évoqué l’apparition inéluctable de résistances aux pesticides : « Ces insecticides piègent les agriculteurs, qui doivent traiter toujours plus face à la montée de la biorésistance. Ils ont également des effets dévastateurs sur les insectes pollinisateurs (…) ».

Un amendement de « compromis » de Nicole Bonnefoy (PS) a été adopté avec l’avis favorable de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, et l’adhésion d’une large majorité à droite. Il oblige le gouvernement, par voie réglementaire, à prendre en compte l’avis de l’ANSES rendu le 7 janvier 2016. L’agence sanitaire souligne en effet qu’en l’absence de mesures adaptées, les néonicotinoïdes ont de « sévères effets négatifs » sur les abeilles et les autres pollinisateurs, y compris à des doses très faibles, et préconise d’étendre le moratoire européen sur les néonicotinoïdes aux céréales d’hiver.

Cet amendement laisse le soin à l’exécutif français de déterminer ces « conditions d’usage ». Autrement dit, il introduit une notion d’appréciation et offre un pouvoir discrétionnaire au ministre de l’Agriculture en place, dans le flou le plus total et au gré des forces en présence.

Ce compromis inacceptable fait fi du consensus qui se dégage parmi les scientifiques indépendants sur la dangerosité des insecticides néonicotinoïdes et ne prend en considération ni les préoccupations des apiculteurs et des agriculteurs paysans, ni les attentes de la société civile.

Plus d’un million de personnes à travers l’Europe ont pourtant signé les pétitions de l’association POLLINIS pour une interdiction totale et définitive des néonicotinoïdes.  En prévision du vote au Sénat, POLLINIS avait lancé une campagne d’e-pétition permettant aux citoyens d’envoyer directement un mail à leurs sénateurs, pour qu’ils votent l’interdiction des néonicotinoïdes : ils ont ainsi reçu 279 100 messages. Mais vraisemblablement les sénateurs n’ont pas eu à cœur d’incarner l’intérêt général.

POLLINIS entend poursuivre son travail d’information et de mobilisation contre ces pesticides alors que les députés vont se prononcer à leur tour d’ici au printemps prochain.