Abeilles / Agriculture et Pesticides / Pollinisateurs sauvages

LA LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La loi secret des affaires a été adoptée hier à l’Assemblée nationale à 61 voix contre 21, avec l’avis favorable du gouvernement. POLLINIS condamne l’adoption d’une loi contraire au droit fondamental. Les députés n’ont pas écouté la mobilisation de la société civile et les 560 000 signataires de notre pétition. Le texte sera soumis au Sénat le 21 juin.

Date: 15 juin 2018

« Le fait qu’un principe fondamental – la liberté d’expression et de communication – puisse passer après le secret des affaires ne semble pas déranger la majorité, déplore Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Si les sénateurs entérinent à leur tour ce texte liberticide, l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays sera remis en cause ».

POLLINIS constate que les députés n’ont pas écouté la mobilisation de la société civile : en trois mois, 560 000 citoyens ont signé la pétition « Stop secret d’affaires », soutenue par une cinquantaine d’organisations et une vingtaine de sociétés de journalistes (SDJ) qui ont tous également publié dans la presse diverses tribunes et lettres ouvertes. Le collectif « Stop secret d’affaires », dont fait partie POLLINIS réclame que le champ d’application de cette loi soit précisé et ne s’applique qu’aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Ainsi, l’esprit initial de la directive européenne sur le secret des affaires serait respecté, sans bafouer le droit fondamental des citoyens à l’information.

Actuellement, la définition du secret des affaires est dangereusement floue : les entreprises peuvent poursuivre quiconque ayant révélé – ou simplement obtenu – des informations sur leurs pratiques ou leurs produits dont elles estiment qu’elles relèvent du secret des affaires. Journalistes, syndicalistes, salarié.e.s, lanceurs d’alerte, ONG, chercheurs et universitaires – tous s’exposent à des procédures judiciaires longues et coûteuses, que la plupart – même les organes de presse – sont incapables d’assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est donc une arme de dissuasion massive : avec ce chantage financier, elle encourage l’auto-censure des citoyens et des médias. Il s’agit d’une grave régression de notre démocratie.

En tant qu’association environnementale, POLLINIS s’inquiète de ce que cette loi permet de verrouiller l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises, notamment les pesticides. POLLINIS, qui souhaite que l’Europe se dote d’un cadre juridique spécifique pour la protection de l’environnement, estime que la transparence et l’accès à l’information sont les conditions fondamentales de la mise en place d’une justice environnementale, et que cette loi constitue une une véritable régression.