Transparence et démocratie / Secret d'affaires
VIDÉOS POLLINIS SUR LA LOI SECRET DES AFFAIRES : UN DANGER POUR LA LIBERTÉ D’INFORMATION
La proposition de loi sur le secret des affaires va être examinée en commission mixte paritaire le 17 mai 2018. Six spécialistes expliquent en vidéo les dangers d’une telle loi pour le travail des chercheurs, des ONG, des journalistes, des lanceurs d’alerte, ainsi que pour le droit fondamental à l’information des citoyens d’une manière générale.
Date : 26 avril 2018
UNE MENACE POUR LA LIBERTÉ D’INFORMER
Elise Lucet, journaliste, rédactrice en chef et présentatrice de télévision :
« Les citoyens doivent absolument se mobiliser, et ils doivent se mobiliser vite (…) Nous pourrions avoir des procédures judiciaires avant même que ces émissions arrivent à l’antenne, vous pourriez donc en être tout simplement privés. »
UNE MENACE POUR LA DÉMOCRATIE
Corinne Lepage, avocate, ancienne Ministre de l’environnement et eurodéputée :
« La protection du secret industriel, qui est l’objectif de la directive, peut être parfaitement atteinte en protégeant aussi les lanceurs d’alerte et l’intérêt général, qui veut que les citoyens et les consommateurs puissent avoir accès aux informations qui les concernent.»
UNE MENACE POUR LE TRAVAIL DES CHERCHEURS
Dr. Jean-Marc Bonmatin, chercheur au CNRS en chimie et toxicologie, spécialiste de l’interaction entre pesticides et biodiversité :
« Les recherches que j’ai menées notamment sur l’impact des pesticides sur la biodiversité et maintenant sur la santé humaine n’auraient pas été possibles avec une telle loi, et encore moins la publication de ces résultats. »
LES PROFITS DES ENTREPRISES AVANT L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Edouard Perrin, journaliste d’investigation à Première Ligne (Cash Investigation), à l’origine des révélations du scandale « Luxleaks » :
« Dans le cadre de la nouvelle loi secret des affaires, il [le lanceur d’alerte] risque d’aller devant un tribunal, d’être poursuivi, d’avoir à prouver que ce qu’il a fait, c’est-à-dire violer un secret d’affaires, était dans l’intérêt général. »
L’INTIMIDATION ET L’ARGENT CONTRE L’INFORMATION
Virginie Marquet, avocate spécialisée en droit de la presse et des médias, fondatrice du collectif Informer n’est pas un délit :
« Faire de l’investigation économique sera demain impossible avec ce texte sur le secret des affaires, car trop coûteux, et à la fin il n’y aura plus de diffusion d’intérêt public. »
UNE MENACE POUR LES ONG
Hacène Hebbar, coordinateur des projets à POLLINIS :
« En tant qu’ONG environnementale, on peut travailler sur les procédures d’homologation de pesticides, et pour cela il faut accéder à des données. Comment ont été faites les études ? Pourquoi c’est autorisé ? Dans quel cadre ? Avec cette loi, il va s’ériger une sorte de ligne Maginot qui va nous empêcher de travailler dessus ».
