Anses : l’expertise sous pression – Comment l’agrochimie et ses alliés politiques asphyxient l’agence chargée d’évaluer les pesticides

Née dans le sillage des grands scandales sanitaires des années 1990, l’ANSES a une mission essentielle : évaluer de manière scientifique et indépendante les risques qui menacent notre santé et l’environnement.

Les pesticides figurent au premier plan de ces dangers auxquels nous sommes tous exposés. Mais concernant ces produits, le rôle d’évaluateur de l’Anses se double de la charge d’autoriser ou non leur mise sur le marché. Cette mission met l’agence sous le feu d’injonctions contradictoires : garante de la protection de la santé des citoyens, elle est aujourd’hui sommée d’assouplir ses procédures pour autoriser toujours plus de pesticides.

Pressions pour subordonner les avis scientifiques à des considérations économiques, coupes budgétaires, délais d’instruction des dossiers de plus en plus courts, modèle de financement défaillant au profit des fabricants de pesticides… Le rapport de POLLINIS dresse un panorama des conditions dans lesquelles l’Anses doit évaluer les risques des pesticides pour notre santé et pour l’environnement.

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Un démantèlement organisé de l’expertise scientifique sur les pesticides

L’Anses est la cible d’attaques politiques récentes, venues aussi bien du gouvernement que de parlementaires alliés aux lobbys de l’agrochimie ou de l’agro-industrie, qui entachent son indépendance scientifique. L’objectif est clair : répondre prioritairement aux besoins des filières agricoles, reléguant la protection de l’environnement et de la santé au second rang dans les arbitrages de l’agence.

De fait, malgré ses trois tutelles, seul le ministère de l’Agriculture peut lui transmettre une liste de dossiers à traiter en priorité, en raison d’un décret publié au moment de l’adoption de la loi Duplomb. La loi d’urgence agricole, adoptée à l’été 2026, ajoute une nouvelle contrainte en imposant à l’Anses de se prononcer dans des délais particulièrement courts sur des dérogations concernant deux néonicotinoïdes interdits. En parallèle, le recours aux autorisations d’urgence de pesticides via des dérogations accordées par le gouvernement, sans avis obligatoire de l’Anses, a explosé ces dernières années.

Alors que l’autonomie de l’Anses est contestée, l’agence doit également faire face à des coupes budgétaires inédites. Depuis 2024, le gouvernement a amputé l’agence de près de 7 millions d’euros, avec des conséquences notamment sur le financement de ses activités de recherche en interne, essentielles pour anticiper les risques émergents et altérant profondément sa capacité à nous protéger à l’avenir.

Un sous-financement qui fragilise l’évaluation des risques

Les pressions politiques et les coupes budgétaires récentes aggravent un déséquilibre financier déjà problématique. Lorsqu’un fabricant demande l’autorisation de commercialiser un pesticide, il verse à l’Anses une taxe censée financer l’examen de son dossier. Mais, en moyenne, cette taxe rapporte 8 millions d’euros par an à l’agence, alors que le traitement des dossiers lui coûte deux fois plus cher. L’agrochimie ne paye donc que la moitié des frais permettant la mise sur le marché de ses produits, le reste étant pris en charge par le contribuable.

L’analyse des recettes de cette taxe, couplée aux témoignages de plusieurs agents recueillis par POLLINIS, fait ainsi apparaître un déséquilibre préoccupant, au profit des fabricants de pesticides. Non seulement le barème de la taxe n’a jamais fait l’objet d’une révision d’ampleur, mais il est également construit pour favoriser la mise sur le marché de certains pesticides, à l’image des produits de biocontrôle.

Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant que les industriels ont des moyens considérables pour produire les études réglementaires qui soutiennent leurs demandes, alors que les capacités de l’Anses pour produire ses propres études ou vérifier les éléments fournis par les fabricants restent très limitées.

POLLINIS adresse aux pouvoirs publics une série de demandes, pour doter l’Anses des ressources nécessaires pour évaluer les pesticides en toute indépendance.

• Donner à l’Anses les moyens financiers de son indépendance, en relevant significativement le plafond de la taxe AMM et en révisant son barème, pour que les industriels financent l’intégralité des coûts d’évaluation de leurs produits. Ces mesures doivent s’accompagner du relèvement du plafond d’emplois, pour doter l’Anses de moyens humains à la hauteur de ses responsabilités.
• Rééquilibrer le rapport de force avec les industriels, qui disposent de moyens considérables pour produire les données scientifiques soutenant leurs demandes, quand l’Anses ne bénéficie pas des ressources suffisantes pour bien les contrôler. POLLINIS propose de renforcer les effectifs de l’agence dédiés à la recherche ; de créer une équipe de contre-expertise scientifique, chargée de conduire des études lorsque les données transmises par les industriels sont insuffisantes ; et de sanctuariser une enveloppe budgétaire pour mener ces études scientifiques indépendantes.
• Renforcer la transparence et le contrôle démocratique des firmes agrochimiques en confiant à l’Anses le choix des laboratoires indépendants chargés de réaliser les études réglementaires, pour rompre le lien d’intérêt qui pourrait exister avec les fabricants, et en garantissant la publication systématique des données scientifiques utilisées pour évaluer les risques des pesticides.

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