Pesticides / SDHI
Prolongations d’autorisation du boscalid : POLLINIS au Tribunal de l’Union européenne
Les 10 et 11 septembre, POLLINIS s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’un recours l’opposant à la Commission européenne. Ce recours porte sur la sixième décision de prolongation de la période de l’approbation du boscalid, une substance active utilisée dans des fongicides toxiques pour les abeilles.
Date : 29 septembre 2026
Approuvé initialement en 2008 pour une durée de dix ans, le boscalid – un fongicide de la famille des SDHI, toxique pour les abeilles – fait l’objet d’une procédure de renouvellement depuis 2015, alors que son approbation devait expirer 2018. Pourtant, grâce à un enchaînement de prolongations temporaires accordées par la Commission, cette substance active est restée autorisée durant des années alors que la Commission et l’EFSA ont considéré cette substance comme ayant des effets perturbateurs endocriniens..
Ce système de prolongation, conçu pour être appliqué de manière exceptionnelle dans la procédure de renouvellement de l’approbation d’une substance, est utilisé de façon systématique par la Commission pour maintenir des substances toxiques sur le marché. Face à ce contournement, POLLINIS a attaqué en justice les décisions de la Commission européenne prolongeant l’approbation du boscalid, y compris cette sixième prolongation.
Lors des audiences de septembre à Luxembourg, POLLINIS faisait face à la Commission, soutenue par le Parlement européen, le Conseil de l’UE et le fabricant de pesticides BASF.
Antoine Bailleux, l’avocat de POLLINIS, a soutenu que le mécanisme de prolongation devait être appliqué une seule fois, de façon exceptionnelle et proportionnée, la Commission ne pouvant y avoir recours de façon systématique et répétée.
Dans son arrêt rendu le 19 novembre 2025, le Tribunal de l’UE avait déjà donné raison à POLLINIS. La justice européenne impose désormais à la Commission de revoir sa méthode, rappelant que ces prolongations ne doivent pas être accordées de manière automatique et exigeant une analyse objective des raisons du retard dans la procédure de renouvellement.
Cette décision dépasse le seul cas du boscalid. Selon un rapport réalisé par POLLINIS en 2023, sur les 453 substances actives de pesticides autorisées, 119 bénéficient de prolongations successives et systématiques.
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Le Tribunal de l’Union européenne est l’une des deux juridictions que composent la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Sa mission principale est de veiller au respect du droit par les institutions de l’Union européenne. C’est à ce titre que POLLINIS l’a saisie afin de contester la prolongation de l’autorisation du boscalid accordée par la Commission européenne.
Photo ©« Court of Justice of the European Union main building and sign (Luxembourg) » par Transparency International EU Office, CC BY-NC-ND 2.0
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Ce jour-là, dans la grande salle d’audience du Tribunal, au cœur des débats : les prolongations accordées par la Commission. Pour Antoine Bailleux, l’avocat de Pollinis, la Commission doit veiller à ce que les prolongations ne dépassent pas de manière disproportionnée la durée de l’approbation initiale. La Commission a une marge de manœuvre, mais elle doit tenir compte des risques sanitaires et environnementaux déjà confirmés par les faits scientifiques (par exemple : perturbation endocrinienne avérée).
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Julian Ackermann Aredes, juriste chargé de contentieux à POLLINIS, était présent dans la salle d’audience, aux côtés d’Antoine Bailleux, l’avocat de POLLINIS. POLLINIS était opposée aux plaidoiries de la Commission européenne, du Parlement Européen et du Conseil de l’UE mais également celles de BASF, l’un des géants des pesticides.
Communiqués de presse
Victoire ! : Le Tribunal de l'UE limite les prolongations d'autorisation du boscalid
POLLINIS dénonce devant le Tribunal de l’UE les prolongations d’autorisation de mise sur le marché abusives dont bénéficie le boscalid, sans nouvelle évaluation des risques. Dans son arrêt, la justice nous donne raison et rappelle que ces prolongations ne doivent pas être automatiques.