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POLLINISATEURS : LA FRANCE DOIT RÉFORMER SON SYSTÈME D’ÉVALUATION DES PESTICIDES

Les insectes disparaissent à un rythme alarmant. L'une des principales causes de ce déclin est l’utilisation intensive de pesticides toxiques dont l’impact réel sur les pollinisateurs est mal évalué scientifiquement. Au niveau européen, les procédures d'évaluation sont non seulement obsolètes, mais aussi non conformes aux règlements en vigueur.

Date: 19 décembre 2018

De nouvelles lignes directrices, établies par l’autorité sanitaire européenne (EFSA), sont bloquées depuis 2013 par le SCoPAFF, le comité représentant les ministères de l’agriculture des différents États membres européens. Mais la France, comme l’a fait la Belgique, peut et doit se doter d’un véritable système d’évaluation en adoptant immédiatement ces lignes directrices et en prenant en compte les données scientifiques les plus récentes.

UN SYSTÈME D’ÉVALUATION DU RISQUE OBSOLÈTE

L’homologation des pesticides se fait à deux niveaux : l’Union européenne autorise les substances actives, tandis que chaque État membre autorise les formules commercialisées sur son territoire, le produit fini contenant une ou plusieurs substances actives mélangées à d’autres (adjuvants, phytoprotecteurs, synergistes, coformulants…). La mise sur le marché des pesticides en France dépend donc des méthodes d’évaluation du risque en vigueur au niveau européen.

En 2009, suite au nombre grandissant d’études scientifiques sur l’impact néfaste des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, l’Union européenne a adopté un règlement ambitieux (1107/2009) permettant de mieux encadrer leur mise sur le marché. Ce règlement a entraîné en 2013 la révision des critères d’approbation des pesticides Les données requises pour l’homologation des substances actives sont précisées dans le règlement (UE) n°283/2013, et pour les produits phytopharmaceutiques dans le règlement (UE) n°284/2013, avec l’exigence que les firmes réalisent des études supplémentaires afin d’évaluer l’impact réel des pesticides sur les insectes pollinisateurs. Mais les lignes directrices SANCO Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology – SANCO/10329/2002 et les protocoles de tests EPPO/OEPP (2010) developed by EPPO (European and Mediterranean Plant Protection Organization) and revised in September 2010 with ICPBR (International Commission for Plant-Bee Relationship) recommendations). n’ont jamais été mis à jour.

L’actuelle procédure d’évaluation du risque est donc obsolète et inadéquate :

  1. Elle ne permet pas d’évaluer les risques posés par les nouvelles générations de pesticides, notamment les pesticides systémiques qui dominent aujourd’hui le marché ;
  2. les études requises ne concernent que l’abeille domestique, Apis mellifera, et ignorent l’impact des pesticides sur les quelques 1 960 espèces d’abeilles sauvages qui assurent la pollinisation des plantes à fleurs de notre continent ;
  3. la méthode suivie se fonde sur une proposition de l’ICCPR (Commission Internationale pour les relations plantes-pollinisateurs), un groupe miné par les confits d’intérêts.

→ L’absence d’une évaluation adéquate met en péril les populations d’insectes pollinisateurs en France et dans les autres pays européens.

UNE SOLUTION BLOQUÉE AU NIVEAU EUROPÉEN

Pour corriger ces défaillances et fournir une évaluation du risque en accord avec le nouveau cadre réglementaire, la Commission européenne a demandé à l’EFSA d’établir de nouvelles lignes directrices permettant l’évaluation réelle des risques que les produits phytopharmaceutiques font peser sur les abeilles domestiques et sauvages.

L’EFSA a publié une version de ce « Guidance Document » (GD) en 2013, mise à jour en 2014. Ce document fournit des lignes directrices efsa.onlinelibrary.wiley.com appropriées et complètes pour l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires), et fondées sur des études expérimentales et sur l’ensemble de la littérature scientifique disponible – une première en Europe.

L’EFSA GD reste à ce jour la méthodologie la mieux adaptée pour évaluer les risques posés par les nouvelles générations de pesticides, et la plus complète en termes de critères toxicologiques et de routes d’exposition. Il s’agit d’une étape décisive vers une évaluation complète du risque qui prendrait en compte l’ensemble des insectes pollinisateurs, et non plus seulement les abeilles.

Mais pour être adopté au niveau européen, ce document doit être approuvé par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF). Or, une majorité des États membres, réunis au sein de ce comité, refusent de l’adopter. De son côté, l’industrie agrochimique, qui a participé à la rédaction des critères d’évaluation de ses propres produits, veut imposer son modèle d’évaluation du risque et effectue un intense lobbying auprès des membres du SCoPAFF.

EN FRANCE : UNE QUESTION DE VOLONTÉ POLITIQUE

En l’absence de progrès significatif concernant l’adoption européenne des lignes directrices de l’EFSA, les États membres peuvent agir au niveau national. La Belgique, par exemple a adopté en 2017 ces lignes directrices et les a mises à jour avec les derniers protocoles de l’OCDE validés internationalement.

→ La France, comme tous les États membres, peut et doit suivre cet exemple.

RECOMMANDATIONS

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, le gouvernement français doit :

  1. Adopter l’EFSA GD dans son intégralité dans l’attente d’une validation au niveau européen.
  2. Mettre à jour ce document avec les derniers protocoles publiés, et encourager la recherche afin de combler les lacunes de connaissances qui empêchent de prendre en compte certains effets adverses. A l’avenir, l’EFSA GD devrait évoluer pour prendre en compte les autres sources potentielles de risques (par exemple les mélanges entre pesticides) ainsi que les effets sur les autres espèces d’insectes pollinisateurs.
  3. S’assurer que les autorités nationales préposées à l’évaluation du risque (ANSES) prennent en compte TOUTES les données pertinentes produites par la science indépendante avant d’autoriser un pesticide sur le marché français.

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