À l'approche de la reprise du processus législatif – l'Union Européenne s'apprête à voter l'Omnibus européen sur les pesticides –, la Coalition française contre l’Omnibus pesticides, dont fait partie POLLINIS, se mobilise.
Alors que la période de dérogation de 120 jours prend fin, POLLINIS révèle que le pesticide génétique n’a pas été acheté et s'interroge sur le dévoiement de la procédure européenne.
Il y a quatre mois, la Belgique autorisait par dérogation l’usage du Calantha, un pesticide génétique au mode d’action jamais évalué dans l’UE. Cette autorisation d’urgence est censée n’être octroyée qu’en cas de danger pour une filière et d’absence d’alternatives. Or, les cultivateurs qui pourraient en bénéficier n'ont jamais demandé son autorisation. Alors que la dérogation a pris fin, selon les informations de POLLINIS, le Calantha n’a même pas été commercialisé.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d’urgence agricole. Les Sages n’ont pas censuré la réautorisation des néonicotinoïdes, mais ils ont posé plusieurs garde-fous qui compliquent grandement le retour de ces pesticides tueurs d’abeilles dans les champs.
Le 24 juillet, plusieurs groupes politiques ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi d'urgence agricole. En soutien à cette démarche, POLLINIS et 5 autres associations ont déposé une contribution extérieure, pour faire censurer plusieurs dispositions du texte, notamment sur les pesticides.
La loi d'urgence agricole multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n’apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs. Plusieurs associations ont donc décidé de déposer une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel, en soutien aux saisines des parlementaires.
Adoptée le 21 juillet par le Parlement, la loi d'urgence agricole reprend des mesures du projet de loi Duplomb 2, avec la réautorisation de l’usage de pesticides néonicotinoïdes. Une attaque contre la science et la biodiversité.
Dans la nuit du 20 au 21 juillet, les députés ont voté en faveur de la loi d'urgence agricole. Le texte reprend les dispositions de la loi Duplomb 2, en octroyant des dérogations pour l'usage de deux néonicotinoïdes. POLLINIS et une vingtaine d'organisations étaient mobilisées en amont du vote.