Malgré les tentatives des lobbys pour affaiblir le texte, le Parlement a finalement adopté une loi ambitieuse sur les lanceurs d’alerte. Une avancée majeure pour protéger ceux qui dénoncent les atteintes à l’environnement.
Pour faire taire les oppositions, l’industrie agrochimique et les représentants de l’agriculture conventionnelle lancent de lourdes et onéreuses procédures judiciaires caractérisées par l’inégalité entre les parties.
Dans une tribune publiée dans le quotidien « Libération », POLLINIS réclame aux côtés de plusieurs syndicats et associations l'élaboration d'une loi protégeant efficacement les lanceurs d'alerte.
POLLINIS s’associe à plusieurs organisations – dont la Ligue des droits de l’homme, Greenpeace France, Sciences citoyennes, Mediapart – pour demander au président de la République de mieux protéger les lanceurs d’alerte.
POLLINIS intervient devant la justice aux cotés de plus de 30 associations et SDJ pour protéger le droit fondamental des citoyens à l’information, menacé depuis la transposition en droit français de la directive européenne sur le secret des affaires.
POLLINIS avec 37 autres organisations et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au Conseil constitutionnel (pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires).
La loi secret des affaires a été adoptée aujourd’hui au Sénat à 248 voix contre 95 avec l’avis favorable du gouvernement. Il s’agit de la dernière étape du processus d’adoption accéléré auquel le gouvernement a choisi de soumettre le texte.
La loi sur le secret des affaires a été adoptée à l’Assemblée nationale hier à 61 voix contre 21, avec l’avis favorable du gouvernement. POLLINIS condamne l’adoption d’une loi contraire au droit fondamental.
En 2018, POLLINIS a lancé une campagne de mobilisation contre la directive européenne sur la protection du secret des affaires. Avec le Collectif « Stop Secret d’affaires », POLLINIS a remis au gouvernement et au parlement une pétition de plus de 500 000 signatures.
La Commission Mixte Paritaire s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain, malgré les plus de 550 000 signataires de notre pétition dénonçant ce projet de loi.