Dépêches / Tribunes et déclarations de principe
Tribune : mieux protéger les lanceurs d'alerte
Dans une tribune publiée dans le quotidien « Libération », POLLINIS réclame aux côtés de plusieurs syndicats et associations l'élaboration d'une loi protégeant efficacement les lanceurs d'alerte.
Contributions au débat / Lettres ouvertes
54 organisations dont POLLINIS écrivent à Emmanuel Macron
POLLINIS s’associe à plusieurs organisations – dont la Ligue des droits de l’homme, Greenpeace France, Sciences citoyennes, Mediapart – pour demander au président de la République de mieux protéger les lanceurs d’alerte.
Communiqués de presse
Société civile contre le secret des affaires
POLLINIS intervient devant la justice aux cotés de plus de 30 associations et SDJ pour protéger le droit fondamental des citoyens à l’information, menacé depuis la transposition en droit français de la directive européenne sur le secret des affaires.
Communiqués de presse
SECRET DES AFFAIRES : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
POLLINIS avec 37 autres organisations et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au Conseil constitutionnel (pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires).
Communiqués de presse
SECRET DES AFFAIRES : ADOPTION DE LA LOI PAR LE SÉNAT
La loi secret des affaires a été adoptée aujourd’hui au Sénat à 248 voix contre 95 avec l’avis favorable du gouvernement. Il s’agit de la dernière étape du processus d’adoption accéléré auquel le gouvernement a choisi de soumettre le texte.
Communiqués de presse
SECRET DES AFFAIRES: ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La loi sur le secret des affaires a été adoptée à l’Assemblée nationale hier à 61 voix contre 21, avec l’avis favorable du gouvernement. POLLINIS condamne l’adoption d’une loi contraire au droit fondamental.
Communiqués de presse
UN ACCORD EN CATIMINI SUR LE DOS DE NOS LIBERTÉS
La Commission Mixte Paritaire s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain, malgré les plus de 550 000 signataires de notre pétition dénonçant ce projet de loi.
Analyses et rapports
SECRET D'AFFAIRES : IL FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.