Consultations publiques
Consultation de l’EFSA sur les micro-OGM
Dans sa contribution à une consultation publique de l’EFSA sur un projet d'avis concernant les micro-organismes développés par biologie synthétique, POLLINIS demande l'application du principe de précaution.
Consultations publiques / Contributions au débat
Contribution de POLLINIS sur les nouveaux OGM
POLLINIS a participé à l’appel à contribution de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, appelant au maintien de la réglementation sur les OGM et à l’application du principe de précaution.
Consultations publiques
Retour des néonics : consultation publique
POLLINIS a participé à la consultation sur le projet d’arrêté ré-autorisant l’emploi de néonicotinoïdes et encourage ses sympathisants à faire de même, rappelant que les mesures d’atténuation n’auront qu’un effet négligeable.
Consultations publiques
Consultation publique en France sur la PAC
Dans le cadre d'un vaste débat public organisé en France sur la Politique agricole commune (PAC), POLLINIS a proposé des mesures concrètes pour transformer cette politique en levier pour la transition écologique.
Consultations publiques / Contributions au débat
POLLINIS consultée sur le « règlement transparence »
Lors d'une consultation sur la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur la transparence, POLLINIS a réclamé un encadrement plus strict du recours à la règle de confidentialité, souvent utilisée de manière abusive.
Consultations publiques
Consultation sur le projet d'extension de la loi Labbé
POLLINIS a participé à la consultation publique sur le projet d'arrêté prévoyant une extension de la loi Labbé. L'arrêté vise à étendre au-delà des espaces verts les zones concernées par les interdictions d'usage de pesticides.
Consultations publiques
Consultation : protection intégrée des cultures
POLLINIS a participé à la consultation publique ouverte dans le cadre de la procédure de REFIT de la Directive 128 sur la protection intégrée des cultures, qui a pour objectif de réduire les risques et impacts des pesticides.
Consultations publiques
POLLINIS consultée sur les autorisations d’urgence
POLLINIS a participé à une consultation de la Commission européenne sur l'encadrement des autorisations d’urgence de pesticides. Ces dérogations permettent de continuer à utiliser des substances interdites dans l’UE.