POLLINIS s’oppose à toute dérégulation des nouveaux OGM au niveau européen

La Commission européenne travaille à l’élaboration d’un nouveau cadre juridique applicable aux nouveaux OGM – les plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse – ainsi qu’aux produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui en contiennent.

L’utilisation de ces nouvelles techniques génomiques (NTG), qualifiées de nouveaux OGM, est pour l’heure encadrée de manière stricte par la réglementation européenne applicable aux organismes génétiquement modifiés.

La directive sur les OGM a été révisée en 2018 pour répondre aux évolutions techniques récentes. Et la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé son application aux NTG dans un arrêt de la même année.

Pourtant, l’assouplissement de ce cadre, âprement défendu par l’industrie agro-chimique, est aujourd’hui à l’étude au niveau européen.

Dans cette optique, la Commission européenne a lancé un appel à contribution, auquel POLLINIS a participé afin d’alerter sur les risques qu’entraînerait une telle dérégulation et de rappeler que les nouveaux OGM doivent rester soumis à une évaluation des risques sanitaires et environnementaux, ainsi qu’à des exigences de traçabilité et d’étiquetage, conformément au principe de précaution.

Dans sa contribution remise le 22 octobre 2021, POLLINIS demande donc à la Commission :

• d’appliquer le principe de précaution aux nouvelles techniques génomiques et à leurs produits ;
• de conserver la législation européenne actuelle en matière d’OGM pour toutes les nouvelles techniques génomiques et les produits qui en découlent ;
• d’interdire les variétés tolérantes aux pesticides.