Agriculture et Pesticides

162 organisations appellent l’Europe à la fermeté sur l’encadrement des nouveaux OGM

Dans une lettre adressée au vice-président de la Commission européenne, 162 organisations européennes – dont POLLINIS – demandent à l’Europe de maintenir l’encadrement strict des nouvelles générations d’organismes génétiquement modifiés tandis que les lobbys des biotechnologies cherchent au contraire à l'affaiblir.

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Date : 31 mars 2021

Alors qu’une série d’échéances politiques se profile en matière d’encadrement des nouveaux OGM – ces organismes obtenus grâce à diverses techniques de modification du génome comme le ciseau génétique Crispr-Cas9 – de nombreuses organisations européennes, dont POLLINIS, ont envoyé une mise en garde à Bruxelles contre tout affaiblissement du cadre actuel.

Cette nouvelle génération de plantes et d’animaux OGM a fait l’objet d’un arrêt décisif de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en 2018Arrête de la CJUE sur les nouveaux OGM - juillet 2018. La justice européenne avait alors estimé que ces organismes obtenus par mutagenèseLa mutagenèse désigne les techniques qui visent à introduire volontairement des mutations génétiques chez un organisme vivant. tombaient sous le coup de la directive européenne sur les OGM traditionnels Directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.Texte de la directive, au grand dam des firmes spécialisées en biotechnologies.

Ces dernières se livrent depuis à un lobbying intense pour sortir les nouveaux OGM du champ de la directive, qui prévoit des procédures très strictes d’évaluation des risques sur la santé et l’environnement avant toute mise sur le marché ou dissémination. Les signataires de la lettre envoyée au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, demandent que l’Union européenne s’engage à conserver ce cadre, qui garantit le respect du principe de précaution.

Cette demande intervient alors que l’exécutif européen doit rendre fin avril un exposé de ses vues sur la future réglementation des nouvelles techniques génomiques et que, dans la foulée du Brexit, le Royaume-Uni a lancé une consultation publique pour réévaluer la pertinence du cadre européen, et éventuellement s’en affranchir.

Enfin, les signataires exhortent le vice-président de l’exécutif européen à adopter une position ferme contre la dissémination d’organismes issus du forçage génétique dans la nature, en soutenant la demande de moratoire internationalPOLLINIS, 30 juin 2020.78 associations demandent à la Commission un moratoire sur les forçage génétique., que défend POLLINIS.


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