Agriculture et Pesticides

POLLINIS s’exprime sur la mise en œuvre du nouveau « règlement transparence »

POLLINIS a participé à une « consultation d’acteurs » sur la mise en œuvre d’un nouveau règlement européen en faveur de la transparence dans l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. L’association insiste sur l’importance de limiter au maximum la portée des demandes de confidentialité prévues par ce règlement.

Date : 15 septembre 2020

Un nouveau règlement européen « relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire »Règlement N°1381/2019 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire. a récemment été adopté par l’Union européenne et doit entrer en vigueur d’ici mars 2021.

Avant sa mise en pratique, l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) doit en définir les modalités d’application. POLLINIS, déjà membre du comité consultatif de l’EFSA sur les « tests abeilles », a saisi cette opportunité puisque ce processus porte notamment sur les procédures d’évaluation et d’autorisation des pesticidesLire nos commentaires (en anglais) .

L’association s’est déjà engagée dans un combat pour la transparence en s’opposant à la Directive sur le secret des affaires et à sa transposition dans le droit national, et plus récemment après s’être vu refuser à plusieurs reprises l’accès à des documents révélant la position des États membres sur les « tests abeilles », des protocoles scientifiques qui permettraient enfin une évaluation rigoureuse des effets de pesticides sur les pollinisateursLire notre dépêche
TRANSPARENCE ET TESTS ABEILLES : POLLINIS ATTAQUE LA COMMISSION EUROPÉENNE
. Des refus que la Commission européenne a toujours justifiés en invoquant la « protection du processus décisionnaire ». Mais cet argument a été fermement réfuté par la médiatrice de l’Union européenneLire notre dépêche DÉCISION FINALE DE LA MÉDIATRICE EN FAVEUR DE POLLINIS ET POUR LA TRANSPARENCE .

Si ce nouveau règlement va dans le sens d’une plus grande transparence concernant les processus d’évaluation au sein de l’Union, POLLINIS a cependant demandé un encadrement plus contraignant des « demandes de confidentialité » que prévoit le texte. « Pour mettre un terme aux abus répétés observés dans la pratique, les demandes de confidentialité des demandeurs doivent être accessibles au public, ainsi que les raisons du traitement confidentiel de chaque information caviardée », explique POLLINIS.

L’association réclame aussi l’application pleine et entière de la convention d’Aarhus, un accord international signé par 39 États concernant l’accès aux informations en matière d’environnement. « Il est essentiel de rappeler que la confidentialité des informations n’est pas la règle générale, mais une exception qui ne doit pas être banalisée », ajoute encore POLLINIS.

Le comité consulté par l’EFSA sur ce sujet, et dans lequel POLLINIS est représenté par ClientEarth
ONG œuvrant dans le domaine du droit et de l’environnement.
, se réunira à nouveau dans quelques semaines pour poursuivre l’élaboration des modalités de mise en œuvre de ce règlement, en prenant en compte les commentaires des parties prenantes.