RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES DE L’EFSA : LES « TESTS ABEILLES » EN DANGER

Avec les négociations actuelles à Bruxelles autour des « tests abeilles », l’agrochimie s’attache à affaiblir les fondements de la prochaine règlementation sur les pesticides. Report illimité, révisions des protocoles, abaissement des seuils de protection... Des enjeux techniques essentiels dont dépend la survie des pollinisateurs.

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Date : 12 décembre 2019
fleur de courgette jaune bourdon (c)Eric Michelat Pixabay CC0

Pour pallier aux graves lacunes du système européen d’homologation actuel, l’EFSA a publié en 2013, des « lignes directrices » : des protocoles de tests permettant de déterminer la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché. Mais depuis six ans, l’adoption de ces « tests abeilles » est bloquée par le SCoPAFF, un comité de l’Union européenne réunissant les représentants des États Membres et la Commission, dont les positions et décisions sont tenues secrètes.

Des tests indispensables reportés indéfiniment

Ces « tests abeilles » ont pourtant été commandités par la Commission, établis par des scientifiques indépendants, demandés par la société civile et le Parlement européen. Ils permettraient aussi aux États membres de se doter d’un système d’homologation des pesticides conforme au règlement européenLe règlement européen sur les procédures de mise sur le marché des pesticides datant de 2009 (n°1107/2009) établit qu’aucun pesticide provoquant un effet « inacceptable » sur les abeilles ne peut-être autorisé. Restait à définir « inacceptable », ce qu’a fait l’EFSA en 2013. Cependant, le blocage de ces lignes directrices a permis aux pays de l’Union européenne de ne pas appliquer ce règlement. . Seule l’agrochimie les conteste officiellement, arguant que leur mise en œuvre remettrait en cause la commercialisation de la plupart des pesticides actuels.

Face à ce blocage, la Commission a proposé en juillet 2019 un « compromis », approuvé par le SCoPAFF, qui propose d’adopter seulement les tests de toxicité aiguë des lignes directrices de l’EFSA dans la première phase du processus d’adoption de ce document, et uniquement sur les abeilles domestiques, c’est-à-dire ce qui se fait déjà aujourd’hui. Cette formule permettait de repousser à une date indéterminée la mise en œuvre de tous les tests auxquels s’oppose l’agrochimie.

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En octobre 2019 cependant, le Parlement européen s’est opposé à cette manœuvre et demande désormais à la Commission de proposer dans un premier temps un plan pour l’adoption immédiate de trois de ces tests : toxicité chronique sur les abeilles, sur les larves d’abeilles et toxicité aiguë sur les bourdons.

Trois notions-clés en suspens

En parallèle, la Commission européenne avait demandé à l’EFSA en mars 2019 de revoir ses lignes directrices. Six mois auparavant, l’autorité sanitaire avait pourtant fait valoir qu’aucun élément scientifique ne justifiait une telle révision.

Durant deux ans (durée de la révision), les firmes de l’agrochimie vont donc s’attacher à faire modifier trois critères fondamentaux retenus par l’EFSA : la mortalité naturelle, les objectifs de protection et les valeurs seuils. Ces valeurs sont cruciales pour la survie des pollinisateurs car elles déterminent le niveau à partir duquel un produit est considéré comme dangereux ou non pour ces insectes.

Le risque est grand désormais que ces valeurs soient modifiées dans le sens voulu par l’industrie. Si ces valeurs sont établies à des seuils trop permissifs, la réglementation, aussi stricte soit-elle, n’aura aucun effet sur la protection des pollinisateurs. Une décision qui aura de graves conséquences sur la biodiversité et le vivant, ainsi que sur la sécurité alimentaire des Européens.