Première victoire pour les « tests abeilles » : le Parlement recadre la Commission

Mobilisés par POLLINIS, et quelques ONG, les députés européens ont rejeté un texte de la Commission qui reportait à nouveau l'adoption des « tests abeilles ». Le veto du Parlement pourrait peut-être sauver ces protocoles qui permettraient de connaître la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché.

CATÉGORIES :
Date : 5 novembre 2019

Le 23 octobre dernier, les eurodéputés réunis en séance plénière ont décidé de s’opposer au projet de règlement de la Commission européenne qui cherchait à reporter indéfiniment l’adoption des « tests abeilles », ces protocoles indispensables pour déterminer enfin la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché.

Pour Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS, « les députés européens ont pris la mesure du scandale qui se joue autour de l’homologation des pesticides : c‘est l’avenir du vivant et le processus démocratique européen qui sont en jeu ». En effet, les « tests abeilles » pourraient pallier les graves lacunes du système d’homologation : les failles de ce processus permettent actuellement à de nombreux pesticides nocifs pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages d’être homologués ou renouvelés.

Abeille sur fleur de Buddleia

Les députés européens ont pris la mesure du scandale qui se joue autour de l’homologation des pesticides : leur véto ouvre la voie d’une réelle protection des pollinisateurs.
©Philetdom / AdobeStock

Les lobbys entre opacité et sabotage

Établis par l’autorité sanitaire européenne (EFSA) en 2013 sur demande de la Commission européenne, ces protocoles n’ont jamais été appliqués. Depuis six ans, ils sont bloqués par le SCoPAFF, un comité bruxellois qui réunit les représentants des États membres. Alors qu’ils ont été présentés plus de vingt-cinq fois à l’ordre du jour de ce comité, une majorité de pays se sont toujours opposés à leur adoption.

En coulisse, l’agrochimie met tout en œuvre, avec grand succès jusqu’ici, pour bloquer ces protocoles qui compromettraient la commercialisation de la majeure partie de ses produits en Europe. L’industrie bénéficie pour cela de la complaisance de certains pays et exerce une pression continue sur la Commission européenne.

En juillet dernier, le SCoPAFF a finalement voté un texte réclamé par l’industrie agrochimique contenant une version réduite de ces protocoles. Ce texte reportait à plusieurs années l’adoption de tests-clés  permettant d’évaluer notamment la toxicité chronique des pesticides, les effets toxiques sur les larves, les abeilles sauvages et les bourdons…

Une première victoire

Le 23 octobre 2019, les eurodéputés ont cependant choisi de rejeter cette version édulcorée des « tests abeilles ».  Cette résolution a été adoptée à la majorité absolue, avec 533 voix pour, 67 contre et 100 abstentions. Le Parlement européen estime ainsi qu’il est « totalement inacceptable que les États membres s’opposent à la mise en œuvre complète des orientations de l’EFSA de 2013 ».

Il a constaté que le projet de règlement de la Commission demeurait « silencieux en ce qui concerne la toxicité chronique pour les abeilles communes ainsi que la toxicité pour les bourdons et les abeilles solitaires », qu’il ne correspondait pas  « aux évolutions les plus récentes des connaissances scientifiques et techniques », et mettait en cause l’objectif  « d’assurer un niveau élevé de protection de la santé animale et de l’environnement ».

Reste à savoir quelle suite la Commission va donner à ce camouflet. Le Parlement lui a en tout cas enjoint de présenter “une nouvelle législation fondée sur les dernières connaissances scientifiques et techniques”.

NOTRE CAMPAGNE POUR LES TESTS ABEILLES