TOXICITÉ DES PESTICIDES : LE SCANDALE DU BLOCAGE DES « TESTS ABEILLES »

Le contexte

Alors que le déclin catastrophique des pollinisateurs1 fait peser une menace sur la sécurité alimentaire et l’équilibre des écosystèmes, l’épandage dans les champs de substances dévastatrices pour ces insectes se poursuit.

En cause, le système obsolète d’homologation des pesticides, qui permet toujours la mise sur le marché de pesticides toxiques pour les abeilles domestiques et les espèces sauvages. Les tests règlementaires requis sont en effet superficiels et inadaptés, notamment pour détecter la toxicité insidieuse des nouvelles générations de pesticides. De plus, ces tests ne sont effectués que sur une seule espèce d’abeille, Apis mellifera, l’abeille à miel, et l’impact des pesticides sur les autres pollinisateurs est totalement ignoré.

Pourtant des « tests abeilles » complets, mis à jour selon les dernières connaissances scientifiques, existent depuis sept ans déjà. Ils ont été publiés en 2013 par l’Agence sanitaire européenne (EFSA) à la demande de la Commission européenne afin de combler les défaillances du processus en vigueur.

Commission Européenne : Initiative européenne sur les pollinisateurs, 2018. « De nombreuses espèces de pollinisateurs sont éteintes ou menacées d’extinction ».
EFSA Guidance Document on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees). published on 04 July 2014, replaces the earlier version published on 4 July 2013.

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Le problème

La réalisation de ces nouveaux tests était un outil essentiel pour écarter systématiquement du marché les produits les plus dangereux pour les pollinisateurs. Cette mesure aurait permis d’enrayer rapidement  le déclin vertigineux de ces insectes dans tous les pays européens.

Mais depuis sept ans, les « tests abeilles » de l’EFSA n’ont jamais été mis en œuvre. L’adoption des nouvelles lignes directrices a été reportée une trentaine de fois par les États membres réunis au sein d’un comité technique de l’Union européenne, le SCoPAFF, comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Protégés par l’opacité qui règne autour de ce comité, ces pays et la Commission européenne n’ont jamais eu à s’expliquer publiquement sur cette obstruction. En effet, les positions des États membres et les délibérations tenus dans le huis-clos de ce comité sont tenues secrètes. L’influence de l’agrochimie dans ce dossier scandaleux est pourtant manifeste.

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Les solutions

Pour tenter de faire la lumière sur le blocage scandaleux des « tests abeilles » par le SCoPAFF, POLLINIS a demandé en 2018 l’accès aux documents concernant les positions des États membres. Face au refus opposé par la Commission européenne, l’ONG a dû saisir la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, qui lui a apporté son soutien. Celle-ci a estimé que la Commission avait fait preuve de « mauvaise administration », et qu’il était « essentiel de comprendre quelles étaient les positions des différents représentants des États membres dans un système démocratique qui est responsable devant ses citoyens »6.

Début 2020, POLLINIS a reformulé une demande d’accès aux archives du SCoPAFF, mais s’est vue opposer un nouveau refus par la Commission européenne, arguant qu’en l’absence d’un intérêt public supérieur, les documents ne devaient être divulgués afin de ne pas porter « gravement atteinte au processus décisionnel ».

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À la une

Toutes les Actus Tests abeilles
10 juin 2021

POLLINIS adresse une lettre ouverte à Julien Denormandie, en amont d’une réunion durant laquelle les ministres de l’agriculture européens se prononceront sur les objectifs de protection des abeilles. POLLINIS demande que la France défende lors de cette séance une mortalité maximale de 7% des abeilles liée aux pesticides.

12 avril 2021

Une nouvelle étude, que POLLINIS a contribué à financer, met en évidence la toxicité renforcée du mélange entre un insecticide, et un fongicide, ainsi que la grande vulnérabilité des abeilles sauvages face à ces « effets cocktail », deux angles morts du processus actuel d’homologation des pesticides.

8 février 2021

POLLINIS adresse, avec trois autres ONG, une lettre ouverte à la Commission européenne pour souligner ses doutes quant aux choix techniques et scientifiques actuels de l’EFSA dans le cadre de la révision des protocoles visant à déterminer la toxicité réelle des pesticides pour les pollinisateurs.

13 novembre 2020

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde, Nicolas Laarman alerte sur le processus d’homologation des pesticides de l’Union européenne qui n’est pas en mesure de renverser la courbe de l’extinction des insectes ailés.

27 octobre 2020

POLLINIS demande dans une lettre ouverte au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, et à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, de défendre des niveaux de protection efficaces dans le cadre de la révision des lignes directrices de l’EFSA.

15 juin 2020

Après plusieurs demandes d’accès à d’autres documents relatifs à la position des États membres quant à l’adoption des « tests abeilles », et de nouveau refus de la Commission européenne de fournir ces documents, POLLINIS dépose un recours contre la Commission européenne.

3 décembre 2019

Décision finale de la médiatrice en faveur de POLLINIS. Elle réaffirme qu’au regard de « l’importance cruciale des abeilles pour l’environnement », la transmission des informations demandées par POLLINIS présente un « intérêt public supérieur ».

23 octobre 2019

Sollicités notamment par les sympathisants de POLLINIS, les eurodéputés se mobilisent massivement pour rejeter le projet de règlement de la Commission qui cherchait à limiter l’application des « tests abeilles ».

6 septembre 2019

POLLINIS participe en tant que partenaire au comité consultatif de l’EFSA sur la révision des « tests abeilles » pour défendre, face aux représentants de l’agrochimie, l’adoption complète de ces protocoles.

15 juillet 2019

Le député européen Eric Andrieu et Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS, cosignent dans le quotidien Le Monde une tribune dénonçant la « reculade sidérante » de la Commission européenne qui a totalement vidé de leur substance les protocoles d’évaluation des pesticides.

12 juillet 2019

POLLINIS publie une note de synthèse sur l’intense lobbying de l’agrochimie pour empêcher l’Europe d’adopter le seul outil scientifique ambitieux et pragmatique qui permettrait d’enrayer le déclin des pollinisateurs.

6 juillet 2019

Les sympathisants de POLLINIS participent en nombre à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur l’évaluation et l’autorisation des pesticides, malgré les nombreux « bugs » qui entravent ce processus démocratique.

15 mai 2019

POLLINIS publie un rapport sur les enjeux et les dangers de la révision des lignes directrices de l’EFSA.

10 mai 2019

Dans son avis, la médiatrice européenne donne raison à POLLINIS, qualifiant de « mauvaise administration » le refus de la Commission européenne de divulguer les documents.

27 décembre 2018

POLLINIS lance la pétition « Pollinisateurs : le massacre autorisé », adressée aux ministres français de l’Agriculture et de la Transition écologique, puis à la Commission européenne, pour l’adoption en urgence des nouveaux « tests abeilles ».

5 décembre 2018

POLLINIS dépose une plainte auprès de la médiatrice européenne pour dénoncer le refus de la Commission européenne de lui fournir les documents de délibération du ScoPAFF, comité qui bloque l’adoption des « tests abeilles ».

13 novembre 2018

La Commission européenne déclare qu’en l’absence d’un intérêt public supérieur, les documents révélant la position des États membres du SCoPAFF concernant les « tests abeilles » ne peuvent être divulgués.

29 octobre 2018

POLLINIS adresse deux lettres ouvertes, au ministre de l’Agriculture, et au ministre de la Transition écologique, afin de connaître la position du gouvernement français concernant les « tests abeilles ».

24 septembre 2018

POLLINIS demande à la Commission européenne les documents relatifs à la position des États membres sur la période allant de juillet 2013 à septembre 2018 afin de comprendre les raisons du blocage de l’adoption des « tests abeilles ».