Transparence : la médiatrice européenne tacle la Commission en citant POLLINIS

Lors d'une conférence, la médiatrice Emily O'Reilly n'a pas caché son exaspération face à l’attitude récalcitrante de la Commission et du Conseil sur les demandes d'accès aux documents. Elle cite le cas emblématique des « tests abeilles » dans lequel POLLINIS se bat depuis 2018 pour connaître les raisons du blocage de ces protocoles d’évaluation de la toxicité des pesticides pour les pollinisateurs.

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Date : 18 novembre 2021
Emily O'Reilly médiatrice européenne ombudsman pollinis

Le refus de la Commission européenne de transmettre à POLLINIS les documents relatifs au blocage des « tests abeilles » est devenu un cas d’école de l’opacité des décisions européennes.

Au cours d’une table ronde portant sur le droit d’accès aux documents de l’Union européenneTable ronde « Accès aux documents de l’Union européenne : et ensuite ? » (Access to EU documents: what next?), la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, est revenue sur cette saga au goût de scandale, dans laquelle POLLINIS se bat depuis plusieurs années pour accéder aux documents du comité technique en charge du dossier, le SCoPAFF. Et faire la lumière sur le blocage de ces protocoles établis depuis 2013 par l’autorité sanitaire européenne (EFSA) pour déceler la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché.

« Quand l’ONG française POLLINIS a cherché à connaître la position des États membres afin d’exercer leur influence et leur droit à participer à la vie démocratique de l’UE, la Commission européenne qui préside le comité (SCoPAFF) a répondu qu’elle lui refusait l’accès aux documents sous prétexte que « protéger les délibérations » relevaient d’un intérêt général supérieur », a détaillé la médiatrice le 15 novembre lors de la table ronde qui se déroulait dans les locaux du Conseil européen à Bruxelles.

« Que cet intérêt était plus grand que celui des citoyens de connaître la position des États membres sur les pesticides, la biodiversité, les abeilles… Délibérer pendant 6 mois ou même 2 ans, d’accord. Mais délibérer comme c’est le cas ici depuis 8 ans, n’est pas vraiment… rationnel », a-t-elle fustigé devant le panel composé de Vera Jourova, vice-présidente pour les valeurs et la transparence à la Commission européenne, Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement européen et Reijo Kemppinen, directeur général de la communication du Conseil de l’Union européenne.

L’accès aux documents des institutions est un droit accordé depuis 2001 aux citoyens et membres de la société civile qui en font la demande afin d’améliorer la transparence des décisions européennes. Pourtant, les entraves à ce droit sont nombreuses, ont relevé les participants de la table ronde. Certaines agences européennes rajoutent ainsi des exigences illégales afin de restreindre les demandes d’accès (nécessité de fournir sa carte d’identité, nombre de demandes limitées à deux maximum…). 

Dans la pratique, les délais d’accès sont souvent trop longs, et les institutions, qui peuvent s’y refuser sous certaines conditions et pour des raisons spécifiques, ont trop fréquemment recours à ces exceptions. Ainsi, un quart des requêtes qui sont adressées à la médiatrice européenne chaque année concerne des demandes d’accès aux documents des institutions. 

C’est dans ce cadre que POLLINIS a saisi la médiatrice européenne en 2018 pour tenter de faire la lumière sur le blocage scandaleux des « tests abeilles », après le refus de la Commission de lui octroyer l’accès aux archives du SCoPAFF comprenant les délibérations des États membres et leurs positions. Emily O’Reilly avait alors donné raison à l’association en mai 2019, estimant que la Commission avait fait preuve de « mauvaise administration », et qu’il était « essentiel de comprendre quelles étaient les positions des différents représentants des États membres dans un système démocratique qui est responsable devant ses citoyens »Lire l’intégralité de la réponse de la médiatrice européenne à POLLINIS. .

Début 2020, POLLINIS a reformulé une demande d’accès aux archives du SCoPAFF, mais s’est vue opposer un nouveau refus par la Commission européenne qui arguait qu’en l’absence d’un intérêt public supérieur, les documents ne devaient être divulgués afin de ne pas porter « gravement atteinte au processus décisionnel ».

En Europe, le système d’homologation des pesticides, qui permet toujours la mise sur le marché de pesticides toxiques pour les abeilles domestiques et les pollinisateurs sauvages, est obsolète. Pourtant, depuis 2013, des « tests abeilles » complets, mis à jour selon les dernières connaissances scientifiques, existent. Mais ils n’ont jamais été mis en œuvre et l’adoption des nouvelles lignes directrices a été reportée une trentaine de fois par les États membres réunis au sein du SCoPAFF. Protégés par l’opacité qui règne autour de ce comité, ces pays et la Commission européenne n’ont jamais eu à s’expliquer publiquement sur cette obstruction. 

POLLINIS poursuit son combat pour la transparence devant la justice et a donc déposé le 15 juin 2020, par l’intermédiaire de son avocate, Me Corinne Lepage, un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne.

Regarder l’intégralité de la vidéo de la conférence. 


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