5 ONG déposent un recours contre l’État pour demander Justice pour le vivant

Lors du Congrès de l’UICN en septembre 2021, Notre Affaire à Tous (NAAT) et POLLINIS avaient initié la première étape de ce processus avec le dépôt d’injonctions, auxquelles l’État n’a pas répondu dans le délai imparti. 

POLLINIS et NAAT ont donc décidé d’attaquer l’État en justice, une action à laquelle s’associent désormais trois nouvelles associations : l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds. 

Les ONG visent notamment les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité. Elles entendent faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse.

En effet, l’une des causes majeures du déclin généralisé de la biodiversité ordinaire – pollinisateurs et insectes, oiseaux, petits mammifères, poissons ou crustacés – est le recours immodéré et systématique aux pesticides. Or, si la France tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie les engagements internationaux, européens et nationaux, force est de constater que les gouvernements successifs ne tiennent pas les objectifs de protection de la biodiversité qu’ils se fixent eux-mêmes. 

Tous les plans de réduction des pesticides (Écophyto) ont échoué. Les insecticides néonicotinoïdes, interdits en raison de leur toxicité, bénéficient année après année de nouvelles dérogations. Et les substances hautement toxiques pour le vivant telles que le glyphosate ou les fongicides SDHI sont maintenues sur le marché. 

Comme tous les pesticides, ces produits sont aujourd’hui autorisés sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité. 

À travers le dépôt de ce recours en carence fautive visant à voir reconnaître le préjudice écologique, les associations demandent donc à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant et, en conséquence, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant.

Le dépôt de la requête sommaire le 10 janvier, sera complété ultérieurement par un mémoire complémentaire, présentant les arguments juridiques et scientifiques, ainsi que les mesures enjointes à l’État.