Le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris condamnait l'État à prendre, avant le 30 juin 2024, les mesures pour réduire l’usage des pesticides et protéger les eaux souterraines du pays. Depuis sa condamnation, il refuse ouvertement d’exécuter la décision et n’a fait que reculer.
Après une victoire historique contre l’État, les associations du recours Justice Pour Le Vivant ont fait appel pour obtenir une injonction du juge qui obligerait l’État à réviser la procédure d’évaluation des risques des pesticides pour la biodiversité.
Phyteis, le lobby de l'agrochimie en France, confirme sa volonté d'intervenir en appel, dans le recours Justice pour le Vivant. Le plan Ecophyto 2030 dévoilé aujourd'hui, symbolise le renoncement du gouvernement face à ses obligations.
Ce lundi 20 novembre, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire qui demande une amélioration de l'évaluation des risques des pesticides.
Après une première victoire historique, les ONG de Justice pour le Vivant font appel pour obliger l’État à revoir l’évaluation des risques des pesticides avant leur mise sur le marché.
Le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le cadre de Justice pour le Vivant. Il reconnaît la responsabilité de l’État dans l’effondrement du Vivant et ses insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides.
Le 1er juin, des dizaines de personnes se sont réunies à Paris pour réclamer « Justice pour le Vivant », en amont de l’audience historique du recours du même nom mené par POLLINIS et 4 autres ONG
Le jeudi 1er juin, la rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’Etat pour ses carences en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides, lors d'une audience historique au Tribunal administratif de Paris.
L’audience du procès Justice pour le Vivant aura lieu le 1er juin 2023 à 14h au Tribunal administratif de Paris. Ce recours est mené par 5 ONG contre l’État pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité.
POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ANPER TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds ont transmis au Tribunal administratif de Paris leur mémoire en réponse aux arguments du lobby Phyteis.