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Transparence et tests abeilles : POLLINIS attaque la Commission européenne

POLLINIS a déposé un recours contre la Commission européenne qui refuse de lui transmettre des documents relatifs au blocage scandaleux des « tests abeilles ». Ces protocoles, publiés en 2013, permettraient d'écarter du marché les pesticides dangereux pour les pollinisateurs, mais ils ne sont jamais entrés en vigueur.

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Date : 22 juin 2020
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POLLINIS poursuit son combat pour la transparence devant la justice. L’ONG avait demandé en janvier 2020 à la Commission européenne l’accès à des archives qui permettraient de savoir quels pays européens s’opposent depuis 7 ans à l’adoption des « tests abeilles ». Ces nouvelles procédures d’évaluation du risque des pesticides permettraient de détecter les substances dangereuses pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages. Il serait ainsi possible d’éviter la mise sur le marché de pesticides «tueurs d’abeilles».

Publiés en 2013 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ces protocoles n’ont jamais été mis en œuvre car leur adoption a été reportée une trentaine de fois par une majorité d’États membres réunis au sein d’un comité technique de l’Union européenne, le SCoPAFF. Protégés par l’opacité qui règne autour de ce comité, ces pays et la Commission n’ont jamais eu à s’expliquer publiquement sur ce blocage scandaleux.

POLLINIS, qui dénonce l’influence manifeste de l’agrochimie dans ce dossier, a documenté l’intense lobbying des firmes auprès des États membres et de la Commission. L’agrochimie a ainsi obtenu, au fil des ans, tout ce qu’elle voulait : éviter l’adoption des « tests abeilles » qui constituent une menace pour l’approbation des pesticides, puis obtenir la révision de ces protocoles – actuellement en cours par l’EFSA – pour tenter de les affaiblir.

Souhaitant faire la lumière sur le blocage des « tests abeilles », POLLINIS a demandé l’accès aux archives du SCoPAFF qui concernent les délibérations des États membres et leur position. Mais le 16 mars 2020, la Commission européenne a refusé, arguant qu’en l’absence d’un intérêt public supérieur, les documents ne devaient être divulgués afin de ne pas porter « gravement atteinte au processus décisionnel ».

Alors que la biomasse des insectes ailés a diminué de près de 80 % en moins de 30 ans en Europe, POLLINIS estime au contraire que ces documents sont d’intérêt public et que les citoyens sont en droit de connaître la position de leurs représentants politiques. L’association a donc déposé le 15 juin 2020, par l’intermédiaire de son avocate, Me Corinne Lepage, un recours contre cette décision.

« Lorsque les autorités européennes et les gouvernements refusent de rendre compte de leurs actions aux citoyens qu’ils sont censés représenter, alors le processus démocratique est en danger, estime Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Nous ne pouvons pas laisser l’agrochimie nous priver, avec la complicité des États membres et de la Commission européenne, d’un outil scientifique qui permettrait d’enrayer le déclin des pollinisateurs en Europe. Cette catastrophe écologique est une menace pour les équilibres du vivant et pour notre sécurité alimentaire ».

En 2018, POLLINIS avait déjà essuyé un premier refus de la Commission suite à une demande similaire d’accès aux documents sur les « tests abeilles ». L’ONG avait alors saisi la Médiatrice européenne, qui lui avait apporté son soutien, estimant qu’au regard de « l’importance cruciale des abeilles pour l’environnement », la transmission des informations demandées par POLLINIS présentait un « intérêt public supérieur ».

La Médiatrice ajoutait qu’il était « essentiel de comprendre quelles étaient les positions des différents représentants des États membres dans un système démocratique qui est responsable devant ses citoyens. » Elle considérait que la Commission avait fait preuve de « mauvaise administration » et recommandait l’accès public aux documents demandés.

POLLINIS regrette donc que la Commission européenne ait à nouveau fait le choix de l’opacité au détriment de la transparence démocratique sur ce dossier. L’association entend, malgré tous les obstacles rencontrés durant ce parcours kafkaïen, obtenir l’accès aux documents demandés, cette fois devant les juges du Tribunal de l’Union européenne.