Abeilles / Agriculture et Pesticides / Pollinisateurs Sauvages

La Médiatrice européenne donne raison à POLLINIS face à la Commission européenne

Opacité des procédures d’évaluation du risque des pesticides sur les pollinisateurs : La Médiatrice européenne relève la mauvaise administration de la Commission européenne et estime qu’un accès aux documents demandés est essentiel pour garantir l’exercice du droit de participation au processus démocratique de l’Union européenne à ses citoyens.

Date : 14 mai 2019

« POLLINIS se réjouit de cette décision qui pourrait accélérer la mise en place en Europe d’un système d’homologation des pesticides qui prenne en compte, enfin, la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs, réagit Nicolas Laarman, délégué général de l’association environnementale. Les documents que nous demandons pourraient expliquer pourquoi l’adoption de nouvelles méthodes d’évaluation des pesticides est bloquée depuis six ans par les États membres et la Commission européenne, dans l’opacité la plus totale. Il est fondamental pour la démocratie que les autorités européennes et les gouvernements rendent compte de leurs actions et de leurs décisions aux citoyens qu’ils représentent. »

En septembre 2018, POLLINIS avait saisi la Médiatrice afin de contester :

1) Le refus d’accès de la part de la Commission européenne aux documents montrant les positions des États membres sur les nouveaux tests abeilles, documents qui contiennent des informations capitales concernant directement les citoyens, leur santé et leur environnement et auxquels POLLINIS avait demandé accès ;

2) L’opacité la plus totale dans laquelle se déroulent les procédures d’évaluation du risque des pesticides sur les pollinisateurs. Cela fait maintenant 6 ans que le SCoPAFF, comité technique composé de représentants des États membres, bloque systématiquement l’adoption de ces nouveaux tests abeilles, sans aucune explication.

La Médiatrice, dans ses recommandations du 10 mai 2019, en donnant raison à POLLINIS, confirme que les documents en question contiennent des informations environnementales, telles que définies dans le Règlement de Aarhus, et représentent ainsi un intérêt public supérieur. L’exception invoquée par la Commission pour justifier son refus d’accès aux documents demandés ne saurait donc être appliquée dans le cas présent. La Médiatrice estime que la Commission n’a pas démontré que la divulgation des documents en question affecteraient sérieusement, prolongeraient ou compliqueraient le bon déroulement de la prise de décision.

Elle conclut en recommandant à la Commission d’accéder à la demande de POLLINIS afin de permettre au public d’accéder aux documents en question, et peut-être enfin connaitre les positions des États membres sur les nouveaux tests abeilles.

Reste à savoir si la Commission européenne va suivre les recommandations de la Médiatrice. Elle dispose d’un délai de 3 mois pour donner son avis.