Transparence et démocratie / Opacité de l'UE
ÉVALUATION DES PESTICIDES : POLLINIS PORTE PLAINTE AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN
POLLINIS saisit le médiateur européen contre l’opacité des procédures d’évaluation du risque des pesticides sur les pollinisateurs, après le refus de la Commission européenne de lui transmettre des informations capitales, relatives à l’adoption des méthodes d’évaluation, et concernant directement les citoyens, leur santé et leur environnement.
Les procédures actuelles de mise sur le marché des pesticides reposent sur des méthodes d’évaluation qui ne sont toujours pas conformes à la réglementation européenne en vigueur. Pour pallier cette grave faille, la Commission européenne avait pourtant saisi l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a produit de nouvelles lignes directrices dès 2013. Mises à jour en 2014, ces lignes directrices sont toujours bloquées au sein du SCoPAFF Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission européenne, un comité qui regroupe les représentants des États membres.
En mars et en avril 2018, POLLINIS a écrit à la Commission pour lui demander les raisons de ce blocage. Dans sa réponse datée du 4 mai 2018, la Commission déclare que ces documents ne peuvent être divulgués, en l’absence d’intérêt public supérieur, et ce afin de « protéger le processus décisionnel de la Commission ».
« Face au déclin dramatique des insectes pollinisateurs, il est inadmissible que les États membres continuent de bloquer l’adoption de nouvelles méthodes d’évaluation qui permettraient de connaître enfin les effets réels sur les pollinisateurs des pesticides mis sur le marché. Et ce dans l’opacité la plus totale…, déplore Nicolas LAARMAN, délégué général de POLLINIS. Il est fondamental pour la démocratie que les représentants des gouvernements européens rendent compte de leurs actions et de leurs décisions aux citoyens, au nom desquels ils mènent ces politiques. »
Par cette saisine, POLLINIS entend interpeller le médiateur européen quant à l’opacité régnant sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides, qui constitue un grave manquement aux principes de transparence et d’ouverture de l’Union européenne. Ces pratiques d’un autre temps contribuent directement à la disparition des pollinisateurs.
