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SECRET DES AFFAIRES : POLLINIS INTERVIENT AVEC PLUS DE 30 ORGANISATIONS DEVANT LA JUSTICE

Date : 2 juillet 2019

Moins d’un an après l’adoption de la très controversée loi sur le secret des affaires ; POLLINIS se mobilise à nouveau, aux côtés de plus de 30 organisations et sociétés de journalistes, en intervenant devant la justice administrative dans le cadre de l’affaire opposant le journal Le Monde à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Alors que les porteurs de la loi affirmaient que la liberté de la presse et l’intérêt général ne seraient pas entravés par le secret des affaires, le journal Le Monde s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs médicaux ayant reçu le marquage « CE » dans le cadre d’une enquête sur le scandale sanitaire mondial des implants médicaux.

« Cette décision confirme nos craintes quant à l’ampleur des informations couvertes par le secret des affaires alors même que ces informations sont d’intérêt général, déplore Nicolas Laarman, Délégué général de POLLINIS. De la même manière, en tant qu’ONG environnementale, nous nous heurtons au secret des affaires qui protège les données fournies par les fabricants de pesticides en vue de l’homologation de ces produits. »

En participant à cette mobilisation, POLLINIS entend alerter une fois encore sur les dérives d’une telle loi pour le droit des citoyens à l’information dans des domaines aussi fondamentaux que l’environnement ou la santé.

Accéder au communiqué de presse ici