Transparence de l’UE : POLLINIS soumet ses commentaires à la Médiatrice

POLLINIS a fait parvenir sa contribution à la consultation publique organisée par la Médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, sur la transparence et la participation au processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement.

Les traités fondateurs prévoient que toutes les décisions de l’Union européenne soient prises de la manière la plus ouverte et la plus proche possible des citoyens, notamment en matière environnementale. Cette exigence spécifique découle également des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée en 1998, et dont l’UE constitue l’une des parties.

Dans ses observations envoyées à la Médiatrice, POLLINIS souligne plusieurs obstacles à une transparence et à une participation du public effectives en matière environnementale :

• La difficulté d’obtenir des informations claires et exhaustives sur la prise de décision en matière d’environnement ;
• Les difficultés d’accès aux documents pertinents, notamment en raison de réponses évasives et/ou incomplètes, de prolongations systématiques des délais de réponse, du recours abusif au caviardage de documents et/ou de refus purs et simples d’accès ;
• La participation aux consultations publiques sur l’environnement requiert des ressources auxquelles les ONG et les citoyens n’ont pas toujours accès ;
• Les enquêtes utilisées pour la participation du public sont parfois biaisées ou inadéquates, et ne permettent pas une participation réelle du public ;
• La manière dont les observations du public sont prises en compte dans la décision finale manque de transparence.

POLLINIS pointe en particulier le cas des « tests abeilles », ces protocoles scientifiques permettant d’évaluer la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché. La publication des documents expliquant leur blocage depuis 2013 au sein du SCoPAFF, le comité technique européen en charge de ce dossier, n’a toujours pas abouti en dépit des multiples demandes et actions menées par l’association et malgré le jugement du tribunal de l’Union européenne du 14 septembre dernier ayant annulé le refus de la Commission de communiquer ces documents.

« À ce jour, près de cinq ans après avoir demandé les documents relatifs à la prise de décision sur les « tests abeilles » de 2013, et alors même que le Tribunal a statué en faveur de leur divulgation, POLLINIS se voit toujours refuser l’accès à ces documents », détaille POLLINIS dans sa contribution.

Elle souligne plus généralement le manque de transparence quant à la prise de décision au sein des comités de la Commission européenne et la nécessité, dans le cadre de la réforme de la comitologie, de garantir l’accès des citoyens aux positions et arguments des États membres au sein de ces comités.