Abeilles / Agriculture et Pesticides / Pollinisateurs Sauvages

Procès des « tests abeilles » : victoire pour la transparence et contre les lobbys

Alors que la révision des « tests abeilles » a été bloquée pendant plus de sept ans au niveau européen, POLLINIS mène depuis 2018 un long combat pour faire la lumière sur les raisons de ce scandale. En septembre 2022, les juges européens ont statué contre les « règles de confidentialité » qui protègent ce dossier. Retour sur une victoire historique pour la transparence et la démocratie européenne.

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Date : 15 septembre 2022

C’est la fin d’un parcours semé d’embûches dans les méandres opaques des institutions européennes. Le 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision historique en faveur de la transparence et de la démocratie, qui oblige la Commission européenne à rendre publics les documents qui devraient révéler les rouages du scandale du blocage des « tests abeilles », ces protocoles scientifiques évaluant la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché.

Lorsque POLLINIS a tenté pour la première fois, en 2018, de faire la lumière sur le blocage des « tests abeilles », elle s’est heurtée au refus répété de la Commission européenne de dévoiler les détails de ce dossier peu reluisant pour les gouvernements européens.

Publiés en 2013 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), les « tests abeilles » devaient permettre d’empêcher l’homologation des pesticides dangereux pour les abeilles domestiques, solitaires et les bourdons. Mises au point par un panel de scientifiques indépendants, ces procédures d’évaluation complètes et actualisées auraient ainsi permis d’écarter du marché les substances les plus toxiques. Une mesure fondamentale pour enrayer le déclin vertigineux des pollinisateurs, décimés par ces substances chimiques.

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Les nouveaux « tests abeilles » de l’EFSA étaient une mesure essentielle pour préserver les pollinisateurs des pesticides © S. Caza

Commanditée par la Commission européenne, cette mise à jour scientifique venait remédier à l’obsolescence et aux nombreuses lacunes du système d’autorisation en vigueur. Mais ces « tests abeilles » n’ont jamais été mis en œuvre. Leur adoption a été reportée une trentaine de fois par le comité chargé de les approuver, le SCoPAFF, qui réunit des représentants des États membres et de la Commission européenne. Protégés par d’opportunes règles de confidentialité en vigueur au sein du SCoPAFF, les gouvernements européens n’ont jamais eu à s’expliquer publiquement sur ce blocage scandaleux.

Un intense lobbying de l’industrie

Cette confidentialité a aussi permis à l’industrie agrochimique de mener en coulisses un long travail de sape destiné à empêcher l’adoption des « tests abeilles », qui auraient mis en danger la commercialisation d’une majorité de ses produits en restreignant leur accès au marché. Ainsi, 79 % de toutes les utilisations d’herbicides, 75 % des utilisations de fongicides et 92 % des utilisations d’insecticides ne passeraient pas certains tests, selon une étude menée par les principaux producteurs de pesticidesMiles, M. et al. (2018). « Improving pesticide regulation by use of impact analysis: A case study for bees ». . POLLINIS, qui dénonce cette influence manifeste, a documenté cet intense lobbying des firmes auprès des États membres et de la Commission, et pointé du doigt sa responsabilité dans l’enlisement du dossier.

Afin de mettre fin à ce régime du statu quo, POLLINIS a demandé en 2018 l’accès aux archives du SCoPAFF portant sur les délibérations des États membres, des documents permettant d’identifier les pays opposés à l’adoption de nouvelles méthodes d’évaluation des pesticides, et leurs arguments. La Commission européenne a rejeté cette demande, déclarant qu’en l’absence d’un intérêt public supérieur ces documents ne pouvaient être divulgués afin de « protéger le processus décisionnel » de l’institution et la confidentialité des positions des États membres.

Le soutien de la Médiatrice

Confrontée à ce refus, POLLINIS a déposé une plainte, fin 2018, auprès de la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly. Par cette saisine, POLLINIS entendait interpeller la Médiatrice quant à l’opacité régnant sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides, qui constitue un grave manquement aux principes de transparence de l’Union européenne.

La Médiatrice a donné raison à POLLINIS. Dans sa décision, elle a estimé qu’au regard de « l’importance cruciale des abeilles pour l’environnement », la transmission des informations demandées par POLLINIS présente un « intérêt public supérieur ». La Médiatrice a ajouté qu’il était « essentiel de comprendre quelles sont les positions des différents représentants des États membres dans un système démocratique responsable devant ses citoyens. » Elle a considéré que la Commission faisait preuve de « mauvaise administration » et recommandait l’accès public aux documents demandés.

Une action en justice

Forte de ce soutien, POLLINIS a réitéré sa demande d’accès aux documents en janvier 2020. Mais la Commission européenne lui a opposé, à nouveau, un refus. Au nom du droit d’accès des citoyens à l’information, POLLINIS a donc décidé le 15 juin 2020 de poursuivre son combat pour la transparence par la voie judiciaire. Grâce au soutien constant de ses donateurs dans ce dossier, l’association a déposé un recours contre la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne, afin d’obtenir l’accès aux documents demandés, cette fois devant les juges. POLLINIS s’est rendue le 6 mai 2022 à Luxembourg pour exposer ses arguments devant les juges du Tribunal de l’Union européenne.

Après plusieurs mois de délibéré, la justice a rendu sa décision le 14 septembre 2022. En annulant la décision de refus de la Commission, les juges ont fait prévaloir le droit à l’information des citoyens sur le secret de processus décisionnel européen de la comitologie, redonnant ainsi aux citoyens européens un réel droit de regard sur les décisions dont dépend la survie des abeilles et des pollinisateurs sauvages, garants de la sécurité alimentaire.

Entre-temps, afin de sortir de la situation de blocage des « tests abeilles », la Commission a mandaté l’EFSA en 2019 pour mener une révision des protocoles. Ce processus, plus politique que scientifique, avait pour objectif final l’adoption d’un texte acceptable pour l’ensemble des États. Une occasion pour l’agrochimie de faire pression afin d’affaiblir le document et d’obtenir des critères moins restrictifs.

Au printemps 2021, les discussions des États membres sur le choix de nouveaux objectifs de protection des abeilles se sont toutefois déroulées en public au sein du Conseil AGRIFISH, et non plus du SCoPAFF, à la demande de la Commission. Une transparence des débats qui a sans doute permis d’éviter un abaissement dramatique des objectifs : ces derniers ont été fixés à 10 % de mortalité acceptable, alors même que certains pays réclamaient un taux de 23 %, avant que la discussion n’ait lieu en public.

Tout en saluant cette avancée pour la transparence, POLLINIS dénonce l’attitude contradictoire de la Commission européenne, qui, tout en demandant un débat public pour fixer les objectifs de protection, aura refusé jusqu’au bout à l’ONG l’accès aux archives du SCoPAFF  pour « protéger le processus décisionnel ».


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