Agriculture et Pesticides

Toxicité des pesticides : POLLINIS obtient une décision historique de la justice européenne

Date : 15 septembre 2022

PRESS RELEASE IN ENGLISH

Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à POLLINIS qui demande depuis 2018 la divulgation des documents pouvant expliquer les raisons du blocage des « tests abeilles ». Avec ce jugement, les institutions vont être obligées de rendre des comptes aux citoyens qu’elles représentent, un principe fondamental pour la démocratie, qui est aujourd’hui reconnu et réaffirmé comme partie intégrante du processus décisionnel de l’Union européenne.

Dans cet arrêt les juges européens ont annulé les décisions de la Commission européenne qui refusait l’accès aux documents relatifs au blocage des « tests abeilles », des protocoles scientifiques permettant d’évaluer la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché. La justice a fait prévaloir le droit à l’information des citoyens sur le secret du processus décisionnel européen, qui a permis aux lobbys de l’agrochimie d’imposer leurs vues dans ce débat crucial pour la sauvegarde des pollinisateurs.

L’exécutif européen, qui a systématiquement refusé à POLLINIS l’accès à ces documents depuis 2018, doit maintenant transmettre l’ensemble des archives tenues secrètes à l’association. Ces documents comprennent les arguments utilisés ainsi que les positions prises par les représentants des États membres au sein du SCoPAFF, le comité technique chargé des pesticides et présidé par la Commission, où les discussions sur ces protocoles établis en 2013 par l’autorité sanitaire européenne (EFSA) n’ont jamais abouti.

« Pendant sept ans, l’adoption de ces protocoles essentiels pour empêcher la commercialisation de substances toxiques pour les pollinisateurs a été reportée plus de trente fois, sans que les citoyens européens n’aient accès à la moindre information sur les raisons de ce blocage qui sert uniquement les intérêts de l’industrie agrochimique. Avec ce jugement fondamental, le Tribunal de l’Union européenne met fin à l’opacité inacceptable qui entache une partie du processus décisionnel européen », rappelle Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.

Au nom du droit d’accès des citoyens à l’information, POLLINIS a demandé la divulgation de ces archives à de multiples reprises entre 2018 et 2020, demandes que la Commission européenne a systématiquement rejetées au nom de la nécessité de « protéger le processus décisionnel ». Le 15 juin 2020, POLLINIS a donc déposé deux recours contre la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne, pour connaître les dessous de ce blocage.

Dans la décision rendue publique le 14 septembre, les juges européens ont fermement écarté tous les  motifs de refus invoqués par la Commission européenne. Le Tribunal a rappelé que le droit d’accès du public aux documents des institutions garantit le « caractère démocratique » de l’UE. Ce droit doit être entendu comme « le plus large possible » et toute exception doit être « interprétée et appliquée strictement ».

En particulier, les juges ont estimé que les documents faisant état de la position individuelle des États membres au sein des comités techniques tels que le SCoPAFF ne bénéficient d’aucune confidentialité de principe. « Le droit à l’information est réaffirmé dans cette décision avec une interprétation stricte des dérogations qui peuvent y être apportées. Cela devrait aussi enfin permettre de connaître les raisons pour lesquelles un document aussi fondamental pour la protection des pollinisateurs n’a toujours pas été adopté à ce jour », estiment les avocats de POLLINIS, Corinne Lepage et Théophile Bégel.

Le Tribunal a ainsi établi que l’accès à l’information des citoyens ne nuit pas au processus décisionnel, mais au contraire participe à son bon fonctionnement. « Il s’agit d’une décision historique en matière de transparence et pour la démocratie européenne. Les comités techniques tels que le ScoPAFF, qui ont jusqu’ici été le terrain d’influence favori des lobbys en raison même de cette opacité, ne seront plus des zones d’ombre du processus décisionnel européen » se réjouit Barbara Berardi, directrice de la recherche de POLLINIS.

Alors que la nécessaire réforme de la comitologie est à l’arrêt au niveau européen, le jugement en faveur de POLLINIS ouvre en partie la boîte noire des comités techniques, où les lobbys ne pourront plus influencer en secret des décisions aussi fondamentales pour la sauvegarde de la biodiversité que l’adoption des « tests abeilles ».