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Transparence : la Commission européenne fait fi du jugement sur les « tests abeilles »

En dépit de la décision de justice l'obligeant à rendre publiques les raisons du blocage des « tests abeilles », la Commission n'a toujours pas transmis à POLLINIS les 78 documents ciblés par le Tribunal de l'UE. L'exécutif européen a par ailleurs formé un pourvoi visant à faire annuler cette décision historique en matière de transparence.

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Date : 16 décembre 2022

Face à la justice européenne, la Commission européenne persiste encore dans son refus de faire la lumière sur les raisons du blocage des « tests abeilles », ces protocoles scientifiques permettant d’évaluer la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché.

Élaborés il y a 9 ans par l’autorité sanitaire européenne (EFSA), ces nouveaux « tests abeilles » plus protecteurs auraient permis d’écarter du marché les pesticides les plus toxiques pour les abeilles et les pollinisateurs. Mais ils n’ont jamais été adoptés par les États membres de l’Union européenne, sans qu’aucune des raisons de ce blocage n’aient jamais été rendues publiques.

Pour connaître les causes du blocage systématique de ces protocoles scientifiques, POLLINIS a lancé – en vain – plusieurs demandes amiables auprès de la Commission européenne, avant de déposer en 2020 un recours devant le Tribunal de l’Union européenne, visant à obtenir la publication de 78 documents contenant notamment les positions tenues secrètes des différents États membres sur ce dossier.

Deux ans plus tard, POLLINIS a obtenu une victoire historique avec la décision favorable du Tribunal, qui oblige la Commission à divulguer le contenu de ces documents. En dépit de cette décision exécutoire, la Commission européenne refuse toujours de rendre publics ces documents et a formé un pourvoi pour faire annuler le jugement.

Ce pourvoi n’est pas suspensif et ne peut donc pas justifier la non-application par la Commission européenne de la décision du 14 septembre, dans laquelle les juges européens ont fermement écarté l’ensemble des motifs de refus invoqués par Bruxelles. Les demandes récurrentes de POLLINIS auprès de la Commission européenne pour faire appliquer la décision sont par ailleurs restées lettre morte.

L’application de la décision du Tribunal est particulièrement nécessaire puisque les archives demandées par POLLINIS devraient permettre de mettre à jour les éventuelles manœuvres des lobbys au sein du SCoPAFF, le comité technique où les négociations sur les « tests abeilles » se sont déroulées en toute opacité entre les États membres et la Commission, alors que de nouveaux tests abeilles, moins ambitieux, seront prochainement discutés au sein de ce même comité.

Face à l’urgence d’obtenir l’application des règles de transparence au sein du SCoPAFF que sous-tend la décision des juges européens, POLLINIS mettra en œuvre tous les moyens juridiques nécessaires pour obtenir de Bruxelles la divulgation de ces documents.