Transparence et démocratie / Opacité de l'UE
Justice : POLLINIS demande à Bruxelles l’accès immédiat aux archives des « Tests abeilles »
Après avoir obtenu un jugement historique obligeant la Commission européenne à rendre publics 78 documents confidentiels sur le blocage des « Tests abeilles », POLLINIS somme l’exécutif européen de s’y conformer dans les plus brefs délais. Une demande destinée à sortir du cycle de l’opacité, au moment où les discussions sur des protocoles affaiblis s’achèvent à Bruxelles.
Date : 26 septembre 2022
La Commission européenne ne doit plus reporter l’application du principe de transparence dans le dossier des « Tests abeilles », ces protocoles scientifiques visant à évaluer la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché.
Forte du jugement historique rendu le 14 septembre par le Tribunal de l’Union européenne, POLLINIS, soutenue par les associations Client Earth et PAN Europe, a écrit le 26 septembre à la Commission européenne pour lui demander l’accès immédiat aux 78 documents qui devraient révéler les rouages du blocage scandaleux de l’adoption des « Tests abeilles » depuis 2013.
L’association réclame ces documents à la Commission depuis 2018. Face aux refus systématiques de l’institution de communiquer sur les raisons du blocage de ces protocoles scientifiques, POLLINIS a porté l’affaire devant les juges européens en 2020.
« Selon le Tribunal de l’Union européenne, la transparence et l’accès du public aux documents internes du comité ne nuisent pas au processus décisionnel. Au contraire, l’accès le plus large du public à ces document contribue à son bon fonctionnement », ont rappelé les associations dans le courrier envoyé notamment à la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, à la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides et au commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Les archives ciblées par POLLINIS devraient permettre de comprendre pourquoi certains États membres se sont systématiquement opposés à l’adoption de ces protocoles depuis 2013, un blocage qui a mené à leur abandon. Mais aussi de mettre à jour les éventuelles manœuvres des lobbys au sein du ScoPAFF, le comité technique où les négociations sur les « Tests abeilles » se sont déroulées en toute opacité entre les États membres et la Commission.
« Les gouvernements européens n’ont jamais eu à s’expliquer publiquement sur ce blocage », rappellent les associations. Grâce à la publication de ces documents, les citoyens pourront ainsi s’assurer que « le SCoPAFF agit pour le bien public et ne fait pas le jeu d’intérêts particuliers ».
Alors que les dernières consultations sont en cours au niveau européen sur des « Tests abeilles » révisés – et considérablement affaiblis par rapport à la version de 2013 –, il est fondamental que la Commission européenne prenne le parti de la transparence et de la démocratie, en se conformant au jugement du Tribunal.
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Pour connaître la suite de ce procès et soutenir l’action de POLLINIS en faveur de la transparence sur les questions liées aux pesticides et la défense des pollinisateurs, vous pouvez :
Communiqués de presse
Tests abeilles : décision historique de la justice
Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à POLLINIS qui demande depuis 2018 la divulgation des documents pouvant expliquer les raisons du blocage des « tests abeilles ».