Transparence et démocratie / Secret d'affaires
LOI SECRET DES AFFAIRES : POLLINIS CONDAMNE L’ADOPTION DU TEXTE PAR LE SÉNAT
La loi a été adoptée aujourd’hui au Sénat à 248 voix contre 95, avec l’avis favorable du gouvernement. Il s’agit de la dernière étape du processus d’adoption accéléré auquel a été soumis le texte. POLLINIS condamne cette adoption du texte, mais se réjouit de l’annonce d’une double saisine du conseil constitutionnel par les parlementaires.
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Date : 21 juin 2018 Dès le vote de la Commission mixte paritaire du 24 mai en faveur de cette proposition de loi, POLLINIS s’est mobilisé afin d’inciter les députés à saisir le Conseil constitutionnel. C’est chose faite aujourd’hui, et POLLINIS se réjouit de l’annonce de la saisine par les députés des groupes Nouvelle gauche, France Insoumise et Gauche démocrate et républicaine ainsi que les sénateurs du groupe socialiste.
« Malgré le triste bilan des votes à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous nous félicitons que plus de 60 députés et 60 sénateurs aient entendu les nombreuses alertes de POLLINIS et de la coalition « Stop secret d’affaires » : ce texte liberticide remet insidieusement en question des principes fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit des citoyens à l’information. Le Conseil constitutionnel nous apparaît aujourd’hui comme le dernier rempart contre la loi secret des affaires… » a déclaré Nicolas Laarman, Délégué général de POLLINIS.
Dans le cadre de cette double saisine, POLLINIS et la coalition « Stop secret d’affaires » – qui n’ont cessé de demander que le texte ne s’applique qu’aux acteurs économiques concurrents – continuent leur travail de fond et vont déposer des observations au Conseil constitutionnel en espérant que les sages sauront rétablir l’équilibre entre le secret des affaires et les libertés fondamentales.
