Loi secret des affaires : Hier soir, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté la loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne ce texte et sollicite une saisine du Conseil constitutionnel.
Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne. Cette proposition menace nos droits.
Une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’Assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.
Plus de 540 000 signatures ont été remises au gouvernement et au parlement par POLLINIS et le Collectif « Stop Secret d’affaires », demandant de restreindre le champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
Six spécialistes expliquent en vidéo les dangers d’une telle loi pour le travail des chercheurs, des ONG, des journalistes, des lanceurs d’alerte, ainsi que pour le droit fondamental à l’information des citoyens d’une manière générale.
Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les sénateurs ont adopté le 18 avril en première et unique lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne l’adoption par le Sénat de ce texte.
« Nous pourrions avoir des procédures judiciaires avant même que ces émissions arrivent à l'antenne, vous pourriez donc en être tout simplement privés... Les citoyens doivent absolument se mobiliser et ils doivent se mobiliser vite ».
« La loi secret des affaires crée un nouvel et gros obstacle pour les journalistes tout simplement parce qu'elle va rendre plus difficile et plus risquée la relation avec une source... Il y aurait une solution très simple pour limiter ce risque. »
« La protection du secret industriel peut être parfaitement atteinte en protégeant aussi les lanceurs d’alerte et l’intérêt général, qui veut que les citoyens et les consommateurs puissent avoir accès aux informations qui les concernent.»
« Les recherches que j’ai menées notamment sur l’impact des pesticides sur la biodiversité et maintenant sur la santé humaine n’auraient pas été possibles avec une telle loi, et encore moins la publication de ces résultats. »