Communiqués de presse
ADOPTION D’UN TEXTE CONTRAIRE AU DROIT FONDAMENTAL
Loi secret des affaires : Hier soir, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté la loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne ce texte et sollicite une saisine du Conseil constitutionnel.
Communiqués de presse
14 PARLEMENTAIRES VONT DECIDER DE NOS LIBERTES
Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne. Cette proposition menace nos droits.
Communiqués de presse
STOP SECRET D’AFFAIRES : ACTION UNITAIRE SPECTACULAIRE
Une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’Assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.
Communiqués de presse
« STOP SECRET D’AFFAIRES » : 540 000 SIGNATURES
Plus de 540 000 signatures ont été remises au gouvernement et au parlement par POLLINIS et le Collectif « Stop Secret d’affaires », demandant de restreindre le champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
Communiqués de presse
LOI SECRET DES AFFAIRES : 500 000 CITOYENS S’ÉLÈVENT CONTRE
Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les sénateurs ont adopté le 18 avril en première et unique lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne l’adoption par le Sénat de ce texte.
Dépêches
LOI « SECRET DES AFFAIRES » – LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT
Nous, signataires de cette lettre, lanceurs/euses d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs/euses, nous opposons à l’adoption en l’état de cette loi, et vous demandons de défendre le droit à l’information.
Communiqués de presse
LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT ET RASSEMBLEMENT
Alors que la proposition de loi sur le secret des affaires sera débattue en séance publique au Sénat mercredi prochain, le Collectif « Stop Secret d’affaires » rendra publique une lettre ouverte au Président de la République.
Analyses et rapports
LOI SECRET DES AFFAIRES : RESTREINDRE SON APPLICATION
Les sénateurs doivent restreindre le champ d’application de la loi sur le secret des affaires aux seuls acteur économiques concurrentiels. POLLINIS et le collectif « Stop secret d'affaires » proposent deux amendements.