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ONG indépendante qui milite pour la protection des abeilles domestiques et sauvages, et pour une agriculture qui respecte tous les pollinisateurs

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publications
Secret d'affaires

Loi secret des affaires note de positionnement

Analyses et rapports

SECRET D'AFFAIRES : IL FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.
Date : 25 mai 2018
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Loi-secret-des-affaires-POLLINIS-condamne-ladoption-du-texte-par-le-S%C3%A9nat-et-se-r%C3%A9jouit-de-lannonce-dune-double-saisine-du-Conseil-constitutionnel-par-les-parlementaires

Communiqués de presse

ADOPTION D’UN TEXTE CONTRAIRE AU DROIT FONDAMENTAL

Loi secret des affaires : Hier soir, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté la loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne ce texte et sollicite une saisine du Conseil constitutionnel.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 25 mai 2018
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CP-Secret-des-affaires

Communiqués de presse

14 PARLEMENTAIRES VONT DECIDER DE NOS LIBERTES

Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne. Cette proposition menace nos droits.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 22 mai 2018
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CP-Stop-secret-des-affaires-action-unitaire-spectaculaire-pour-interpeller-Emmanuel-Macron-et-les-parlementaires

Communiqués de presse

STOP SECRET D’AFFAIRES : ACTION UNITAIRE SPECTACULAIRE

Une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’Assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 15 mai 2018
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Pétition-Stop-secret-daffaires-plus-de-540-000-signatures-remises-au-gouvernement-et-au-parlement-1

Communiqués de presse

« STOP SECRET D’AFFAIRES » : 540 000 SIGNATURES

Plus de 540 000 signatures ont été remises au gouvernement et au parlement par POLLINIS et le Collectif « Stop Secret d’affaires », demandant de restreindre le champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 7 mai 2018
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Déjà-plus-de-500-000-citoyens-sélèvent-contre-la-loi-sur-le-secret-des-affaires

Communiqués de presse

LOI SECRET DES AFFAIRES : 500 000 CITOYENS S’ÉLÈVENT CONTRE

Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les sénateurs ont adopté le 18 avril en première et unique lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne l’adoption par le Sénat de ce texte.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 25 avril 2018
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stop-secret-d-affaires-baillon

Dépêches

LOI « SECRET DES AFFAIRES » – LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT

Nous, signataires de cette lettre, lanceurs/euses d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs/euses, nous opposons à l’adoption en l’état de cette loi, et vous demandons de défendre le droit à l’information.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 16 avril 2018
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CP-conf-de-presse-stop-secret-daffaires

Communiqués de presse

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT ET RASSEMBLEMENT

Alors que la proposition de loi sur le secret des affaires sera débattue en séance publique au Sénat mercredi prochain, le Collectif « Stop Secret d’affaires » rendra publique une lettre ouverte au Président de la République.
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  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 13 avril 2018
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Position-papier-secret-des-affaires-V3

Analyses et rapports

LOI SECRET DES AFFAIRES : RESTREINDRE SON APPLICATION

Les sénateurs doivent restreindre le champ d’application de la loi sur le secret des affaires aux seuls acteur économiques concurrentiels. POLLINIS et le collectif « Stop secret d'affaires » proposent deux amendements.
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  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 4 avril 2018
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CP-resultats-secret-des-affaires-03.2018

Communiqués de presse

LES DÉPUTÉS FONT FI DU DROIT FONDAMENTAL À L'INFORMATION

Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. Pourtant, les dérogations prévues ne protégeront pas les droits des citoyens.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 30 mars 2018
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