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ONG indépendante qui milite pour la protection des abeilles domestiques et sauvages, et pour une agriculture qui respecte tous les pollinisateurs

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Secret d'affaires

Loi-secret-des-affaires-POLLINIS-condamne-ladoption-dun-texte-contraire-au-droit-fondamental-par-lAssemblée-nationale

Communiqués de presse

SECRET DES AFFAIRES: ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La loi sur le secret des affaires a été adoptée à l’Assemblée nationale hier à 61 voix contre 21, avec l’avis favorable du gouvernement. POLLINIS condamne l’adoption d’une loi contraire au droit fondamental.
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  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 15 juin 2018
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visuel-vidéo-secrets-des-affaires

Nos vidéos

Secret des affaires : POLLINIS remet la pétition

En 2018, POLLINIS a lancé une campagne de mobilisation contre la directive européenne sur la protection du secret des affaires. Avec le Collectif « Stop Secret d’affaires », POLLINIS a remis au gouvernement et au parlement une pétition de plus de 500 000 signatures.
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  • Abeilles
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Date : 31 mai 2018
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Loi-secret-des-affaires-un-accord-en-catimini-sur-le-dos-de-nos-libertés

Communiqués de presse

UN ACCORD EN CATIMINI SUR LE DOS DE NOS LIBERTÉS

La Commission Mixte Paritaire s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain, malgré les plus de 550 000 signataires de notre pétition dénonçant ce projet de loi.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 28 mai 2018
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Loi secret des affaires note de positionnement

Analyses et rapports

SECRET D'AFFAIRES : IL FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.
Date : 25 mai 2018
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Loi-secret-des-affaires-POLLINIS-condamne-ladoption-du-texte-par-le-S%C3%A9nat-et-se-r%C3%A9jouit-de-lannonce-dune-double-saisine-du-Conseil-constitutionnel-par-les-parlementaires

Communiqués de presse

ADOPTION D’UN TEXTE CONTRAIRE AU DROIT FONDAMENTAL

Loi secret des affaires : Hier soir, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté la loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne ce texte et sollicite une saisine du Conseil constitutionnel.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 25 mai 2018
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CP-Secret-des-affaires

Communiqués de presse

14 PARLEMENTAIRES VONT DECIDER DE NOS LIBERTES

Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne. Cette proposition menace nos droits.
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  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 22 mai 2018
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CP-Stop-secret-des-affaires-action-unitaire-spectaculaire-pour-interpeller-Emmanuel-Macron-et-les-parlementaires

Communiqués de presse

STOP SECRET D’AFFAIRES : ACTION UNITAIRE SPECTACULAIRE

Une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’Assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.
  • Thème :
  • Abeilles
  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 15 mai 2018
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Pétition-Stop-secret-daffaires-plus-de-540-000-signatures-remises-au-gouvernement-et-au-parlement-1

Communiqués de presse

« STOP SECRET D’AFFAIRES » : 540 000 SIGNATURES

Plus de 540 000 signatures ont été remises au gouvernement et au parlement par POLLINIS et le Collectif « Stop Secret d’affaires », demandant de restreindre le champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
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Date : 7 mai 2018
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Déjà-plus-de-500-000-citoyens-sélèvent-contre-la-loi-sur-le-secret-des-affaires

Communiqués de presse

LOI SECRET DES AFFAIRES : 500 000 CITOYENS S’ÉLÈVENT CONTRE

Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les sénateurs ont adopté le 18 avril en première et unique lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne l’adoption par le Sénat de ce texte.
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  • Agriculture et Pesticides
  • Pollinisateurs Sauvages
Date : 25 avril 2018
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stop-secret-d-affaires-baillon

Dépêches

LOI « SECRET DES AFFAIRES » – LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT

Nous, signataires de cette lettre, lanceurs/euses d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs/euses, nous opposons à l’adoption en l’état de cette loi, et vous demandons de défendre le droit à l’information.
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Date : 16 avril 2018
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