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Secret des affaires : POLLINIS remet la pétition
En 2018, POLLINIS a lancé une campagne de mobilisation contre la directive européenne sur la protection du secret des affaires. Avec le Collectif « Stop Secret d’affaires », POLLINIS a remis au gouvernement et au parlement une pétition de plus de 500 000 signatures.
Communiqués de presse
UN ACCORD EN CATIMINI SUR LE DOS DE NOS LIBERTÉS
La Commission Mixte Paritaire s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain, malgré les plus de 550 000 signataires de notre pétition dénonçant ce projet de loi.
Analyses et rapports
SECRET D'AFFAIRES : IL FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.
Communiqués de presse
ADOPTION D’UN TEXTE CONTRAIRE AU DROIT FONDAMENTAL
Loi secret des affaires : Hier soir, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté la loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne ce texte et sollicite une saisine du Conseil constitutionnel.
Communiqués de presse
14 PARLEMENTAIRES VONT DECIDER DE NOS LIBERTES
Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne. Cette proposition menace nos droits.
Communiqués de presse
STOP SECRET D’AFFAIRES : ACTION UNITAIRE SPECTACULAIRE
Une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’Assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.
Communiqués de presse
« STOP SECRET D’AFFAIRES » : 540 000 SIGNATURES
Plus de 540 000 signatures ont été remises au gouvernement et au parlement par POLLINIS et le Collectif « Stop Secret d’affaires », demandant de restreindre le champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
Communiqués de presse
LOI SECRET DES AFFAIRES : 500 000 CITOYENS S’ÉLÈVENT CONTRE
Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les sénateurs ont adopté le 18 avril en première et unique lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne l’adoption par le Sénat de ce texte.