Analyses et rapports
LOI SECRET DES AFFAIRES : RESTREINDRE SON APPLICATION
Les sénateurs doivent restreindre le champ d’application de la loi sur le secret des affaires aux seuls acteur économiques concurrentiels. POLLINIS et le collectif « Stop secret d'affaires » proposent deux amendements.
Communiqués de presse
LES DÉPUTÉS FONT FI DU DROIT FONDAMENTAL À L'INFORMATION
Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. Pourtant, les dérogations prévues ne protégeront pas les droits des citoyens.
Communiqués de presse
« STOP SECRET D'AFFAIRES » : 200 000 SIGNATURES
La pétition du collectif « Stop secret d'affaires », lancée le 19 mars 2018 et soutenue par une cinquantaine de personnalités, d'ONG, de syndicats et une vingtaine de sociétés de journalistes vient d'atteindre 200 000 signatures.
Lettres ouvertes et tribunes
LA LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES EST UN DANGER
Avec un collectif de journalistes, de syndicats et d’associations, POLLINIS se mobilise dans une tribune contre une proposition de loi qui pourrait empêcher à l’avenir de révéler des affaires comme celles des « Panama Papers ».
Dépêches
NON À LA DIRECTIVE SUR LE SECRET DES AFFAIRES
La Directive sur le Secret des affaires a été votée à l’unanimité par les États-membres le 27 mai 2016 au Conseil européen. Or ses conséquences pour le droit à l’information des citoyens consommateurs sont dramatiques.
Communiqués de presse
POLLINIS s'attaque à la directive secret des affaires
POLLINIS lance une campagne d'information sans précédent et en urgence contre la directive européenne sur la protection du secret des affaires qui doit être votée par le Parlement européen à Strasbourg ce jeudi 14 avril 2016.