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STOP SECRET DES AFFAIRES : LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT ET RASSEMBLEMENT SILENCIEUX

Alors que la proposition de loi sur le secret des affaires sera débattue en séance publique au Sénat mercredi prochain, le Collectif « Stop Secret d’affaires » rendra publique lors d’une conférence de presse le lundi 16 avril 2018 une lettre ouverte au Président de la République pour l’interpeller sur cette proposition de loi contraire aux libertés.

Date : 13 avril 2018

Alors que la proposition de loi sur le secret des affaires sera débattue en séance publique au Sénat mercredi prochain, le Collectif « Stop Secret d’affaires » – composé de plus de 50 associations, syndicats et personnalités – rendra publique lors d’une conférence de presse le lundi 16 avril 2018 une lettre ouverte au Président de la République pour l’interpeller sur cette proposition de loi contraire aux libertés fondamentales.

Cette conférence de presse sera l’occasion de présenter les enjeux et le calendrier des débats parlementaires en cours. Elle sera suivie d’un rassemblement silencieux Place de la République, une action collective pour symboliser les conséquences d’un tel texte sur le droit à l’information et le travail des journalistes, lanceurs d’alerte, ONG, chercheurs et représentants du personnels.

LUNDI 16 AVRIL

11h30 : CONFÉRENCE DE PRESSE : Café Les Parigots, 5, rue du Château d’Eau, 75010 Paris.

12h : RASSEMBLEMENT SILENCIEUX : Place de la République.

Seront notamment présents à cette occasion :

  • Hacène Hebbar, pour POLLINIS
  • Sophie Binet, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT
  • Laura Rousseau, pour SHERPA
  • Elliot Lepers, pour Le Mouvement
  • Edouard Perrin, collectif Informer n’est pas un délit
  • Nicolas Vescovacci, journaliste membre du collectif “Informer n’est pas un délit”
  • Jean-Pierre Canet, vice-président Collectif Informer n’est pas un délit
  • Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Dominique Plihon, porte parole d’Attac
  • Pablo Equel, SnjGCT
  • Eric Beynel, porte parole de Solidaires
  • Wojtek Kalinowski, co-directeur de l’Institut Veblen

Pour rappel, la proposition de loi que le Sénat s’apprête à voter, via une procédure accélérée, verrouille totalement l’information à la fois sur les pratiques des entreprises et sur les produits qu’elles commercialisent. La définition du secret des affaires est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie, qu’il s’agisse d’informations sur les pratiques fiscales des entreprises, de données d’intérêt général relatives à la santé publique ou liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs.

Le collectif « Stop Secret d’Affaires », dont la pétition a déjà recueilli 335 000 signatures, demande aux sénateurs d’introduire des amendements à la proposition de loi pour :

  • clarifier l’objet du texte et le circonscrire à l’objectif initialement poursuivi, c’est-à-dire régler une situation entre des acteurs économiques concurrents ;
  • que la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante : l’entreprise doit démontrer que les informations qu’elle qualifie de secret d’affaires ont été obtenues et/ou divulguées dans un but de concurrence illégitime.