Documents de positionnement
SECRET D'AFFAIRES : IL FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.
Documents de positionnement
LOI SECRET DES AFFAIRES : RESTREINDRE SON APPLICATION
Les sénateurs doivent restreindre le champ d’application de la loi sur le secret des affaires aux seuls acteur économiques concurrentiels. POLLINIS et le collectif « Stop secret d'affaires » proposent deux amendements.
Études et rapports
POLLINISATEURS : CONSULTATION PUBLIQUE EUROPÉENNE
Les pollinisateurs connaissent un déclin dramatique en Europe, tant au niveau de la diversité des espèces que du nombre d’individus pour chaque espèce, et ce déclin est appelé à empirer dans les années qui viennent.
Contributions au débat
LA LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES EST UN DANGER
Avec un collectif de journalistes, de syndicats et d’associations, POLLINIS se mobilise dans une tribune contre une proposition de loi qui pourrait empêcher à l’avenir de révéler des affaires comme celles des « Panama Papers ».
Études et rapports
RECOMMANDATIONS SUR LES PESTICIDES EN EUROPE
La Commission européenne procède actuellement à une évaluation des dispositions réglementaires dans le cadre de sa réforme des politiques d’autorisation de pesticides. A cette fin, elle demande aussi l’avis des citoyens.
Contributions au débat
DÉCLARATION DE PRINCIPE SUR LES ABEILLES LOCALES
Il est important pour l'ensemble des citoyens de l’Union européenne que les organismes décisionnaires de l’Union édictent définitivement des règles qui garantissent la sauvegarde des races d’abeilles mellifères indigènes.
Contributions au débat
STATEMENT OF PRINCIPLE : INDIGENOUS HONEY BEES
Statement of principle on the need for EU rules to protect the subspecies and ecotypes of honey bees indigenous to the territory of the European Union in order to protect dependent heritage, ecological and cultural interests.
Contributions au débat
Neonicotinoids: Is a Total Ban in Sight ?
The conference "Neonicotinoids: Is a Total Ban in Sight? ", organised by the NGO POLLINIS, was held on Tuesday, 7 November, 2017 at the European Parliament in Brussels, bringing together five leading scientists.