Agriculture et Pesticides

état des lieux : RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT SUR L’EAU ET SON DROIT

Même si la situation de la France est jugée dans l’ensemble satisfaisante, le Conseil d’Etat estime que de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Il s’attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l’eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial et apporte des réponses aux préoccupations nouvelles.

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Date : 24 septembre 2014
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Dans une première partie, le Conseil d’État brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l’organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l’eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d’eau disponible, sa qualité ou encore son prix.

Même si la situation de la France est jugée dans l’ensemble satisfaisante, le Conseil d’Etat estime que de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Il s’attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l’eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial. Il consacre également une partie à l’application du droit communautaire et national en matière de politique de l’eau.

Conseil d’État – Rapport public 2010
Volume 2 : L’eau et son droit
Éd. La Documentation française

Directeur de la publication : Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études
Secrétaire de rédaction : Corinne Mathey, secrétaire de la section du rapport et des études

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