Nouveaux OGM : ce que cache l’accord du 19 décembre approuvé par les Etats membres

Une étape décisive franchie à Bruxelles 

Le 19 décembre, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) a approuvé la proposition de déréglementation des plantes génétiquement modifiées issues des nouvelles techniques génomiques (NGT en anglais). Malgré l’opposition ou l’abstention de plusieurs pays, tels que la Belgique, la Croatie ou encore l’Allemagne, une majorité des pays de l’UE a finalement décidé de soutenir le compromis adopté en trilogue le 4 décembre dernier. 

Cette étape franchie à Bruxelles est alarmante. Si le Parlement européen valide ce texte en 2026, le statut des NGT de catégorie 1Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un règlement visant à déréguler les organismes issus des NGT, exonérant ainsi la grande majorité de ces nouvelles plantes génétiquement modifiées de toute obligation d’évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité.
Elle distingue deux catégories de plante :
– NGT1 : les plantes produites par les NGT qui pourraient prétendument être obtenues en sélection conventionnelle
– NGT2 : les autres plantes produites par les NGT
Les NGT1 (environ 94 % des plantes produites par les NGT) seraient exemptées d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage, contrairement aux OGM classiques sera exempté de la plupart des règles d’évaluation des risques et d’encadrement de leur culture et commercialisation, et ce malgré les alertes répétées des scientifiques et des agences sanitaires telles que l’ANSESLe 29 novembre 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a rendu son avis relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques. . Il est crucial de rappeler que ces semences obtenues par les nouvelles techniques génomiques restent bien des organismes génétiquement modifiés, même si elles ne sont pas strictement transgéniques. 

Les risques majeurs d’une adoption définitive du texte 

Le projet de texte actuel fait peser quatre menaces majeures sur notre environnement et notre alimentation : 

• Des OGM cachés : Les aliments génétiquement modifiés (issus des NGT) ne seront pas soumis à l’étiquetage obligatoire en magasin. Seules les semences feront mention des modifications génétiques réalisées. Aucune information ne figurera sur les produits finis. Les consommateurs européens ne pourront plus choisir de s’alimenter sans OGM.
• Des incertitudes pour les filières biologiques et sans OGM : L’interdiction des NGT dans l’agriculture biologique reste théorique, l’absence de traçabilité et de publication des méthodes de détection et d’identification ne permettra pas de détecter une éventuelle propagation, ni d’assurer l’intégrité des filières. En plein champ,  il n’y a pas de frontières. Sans règles rigoureuses de traçabilité et d’étiquetage et sans mesures strictes de coexistence, comment garantir l’absence de contamination d’une parcelle cultivée sans OGM ou en bio et comment protéger les cultures qui seront contaminées, ainsi que les agriculteurs et les opérateurs de la chaîne de production alimentaire qui en seront victimes ?  
• Des risques graves et irréversibles pour notre agriculture liés aux brevets :  La généralisation des plantes issues des NGT ouvre la voie à une privatisation du Vivant puisque ces plantes seront couvertes par des brevets. Cela contribuera à amplifier la concentration du secteur semencier au profit d’une poignée de multinationales, et au détriment des petits agriculteurs et petits semenciers. 
• Une autorisation sans aucun garde-fou environnemental ni sanitaire : pour les plantes issues des NGT de catégorie 1, il n’y aura aucune évaluation des risques, aucun suivi post-commercialisation et aucun moyen de surveillance en cas de dommages avérés sur l’environnement ou la santé humaine. Pourtant, les effets à long terme des NGT sur les écosystèmes n’ont pas fait l’objet d’études indépendantes suffisantes pour justifier une telle précipitation.

Seules les organisations agricoles, telles Copa-Cogeca et les géants des semences européens se réjouissent de l’adoption de ce texte. Une fois de plus, les lobbys sacrifient l’intérêt général sur l’autel de la compétitivité et des profits financiers, au mépris de l’environnement et du droit des citoyens européens à choisir une alimentation sans OGM. 

POLLINIS appelle l’Union européenne à la prudence, au maintien d’une réglementation stricte de tous les OGM y compris ceux issus des NGT et à ne pas céder à la course à l’innovation agricole, et exhorte en particulier les eurodéputés à voter contre ce texte lors des votes à venir au premier trimestre 2026. Les dommages causés aux pollinisateurs et à la biodiversité seraient irréversibles. Notre agriculture n’a pas besoin de nouveaux OGM mais d’un changement profond de modèle agricole pour garantir notre souveraineté alimentaire. 

Par ailleurs, le compromis adopté en trilogue est significativement différent du texte voté par le Parlement européen. Ce dernier avait en effet voté en faveur de la traçabilité et de l’étiquetage de l’ensemble des plantes issues des NGT ainsi que de la non brevetabilité de ces dernières.

Le Parlement européen doit se prononcer en 2026. Le texte sera examiné par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) en janvier, avant un vote décisif en séance plénière prévu en mars.