Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM

Accord sur les nouveaux OGM : POLLINIS dénonce un recul inquiétant pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Sous l'impulsion de la présidence danoise, un accord a été trouvé ce mercredi 3 décembre entre le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission concernant les règles encadrant la culture et la commercialisation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT en anglais). Cet accord marque un recul majeur pour le système agricole et le droit fondamental à l’information des citoyens, et fait peser des risques graves et irréversibles sur notre agriculture et notre alimentation.

Date : 4 décembre 2025

Malgré les alertes répétées lancées par les associations de protection de l’environnement, les organisations d’agriculteurs, de consommateurs et les scientifiques face aux risques que représentent les nouveaux OGM et leur déréglementation, un accord sur les NGT a été trouvé ce mercredi 3 décembre. Sous l’impulsion de la présidence danoise, l’Union européenne est prête à sacrifier le principe de précaution. Cet accord – conclu entre le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission concernant les règles encadrant la culture et la commercialisation  des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT en anglais) – marque un recul inquiétant pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. 

L’UE a fait le choix de la course à l’innovation au détriment de la prudence. Les discussions finales entre les 3 instances européennes ont abouti à un compromis qui fait sauter tous les verrous de protection et de contrôle jusqu’à présent mis en place pour les OGM.

Ce projet de réglementation bancal et précipité exempte la quasi-totalité des nouveaux OGM des règles encadrant actuellement les OGM, en se basant sur une logique vivement critiquée pour son manque de fondement scientifique et fait ainsi peser de nombreux risques : 

  • Absence d’étiquetage et de traçabilité : la ligne rouge de la transparence a été franchie. Le consommateur n’aura plus le droit de choisir une alimentation sans OGM car aucun étiquetage ne fera mention des produits contenant des plantes ou produits issus des NGT ;
  • Risques environnementaux : il n’y aura pas de procédures d’évaluation des risques avant la culture et la commercialisation des nouveaux OGM, ni de possibilité d’annuler une autorisation accordée ou de suivi post-commercialisation ;
  • Contamination potentielle des filières : phénomène inévitable, les filières biologiques et sans OGM pourraient être lourdement impactées  ;
  • Brevetabilité du Vivant : l’argument contradictoire revendiquant que les plantes issues des NGT seraient semblables aux plantes issues de la sélection conventionnelle et en même temps brevetables a été balayé sur la table des négociations. L’arrivée des brevets sur le territoire européen via les nouveaux OGM représente des enjeux majeurs pour les agriculteurs, sélectionneurs et semenciers. Cet accord va accélérer la concentration du secteur semencier au profit de quelques multinationales, représentant une menace réelle pour notre souveraineté alimentaire.

L’introduction de gènes modifiés dans notre écosystème existant, sans contrôle suffisant, équivaut à ouvrir la porte à des effets en cascade impossibles à contenir et irréversibles. Cet accord menace notre environnement et notre agriculture, au péril de notre souveraineté alimentaire.

« Cela fait plus de six mois que la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen négocient sur la déréglementation des nouveaux OGM, malgré le manque de fondement scientifique du texte dénoncé par des agences réglementaires nationales. Les institutions ont choisi de s’accorder sur ce projet qui fait peser de nombreux risques sur l’ensemble de notre modèle agricole et alimentaire. Une fois de plus, ce sont les intérêts privés de quelques-uns qui sont privilégiés au détriment de l’intérêt général. Nous n’avons pas besoin des nouveaux OGM pour répondre aux enjeux agricoles et écologiques, les solutions sont déjà connues et reposent sur un changement systémique de modèle et des pratiques agricoles respectueuses du Vivant » déplore Charlotte Labauge, chargée de campagnes OGM chez POLLINIS. 

Il est encore temps pour le Parlement européen de refuser ce texte lors du vote final. POLLINIS appelle les eurodéputés à bloquer son adoption face à l’ensemble des risques.

L’accord doit encore être validé par les États et les eurodéputés, à priori en plénière en mars 2026.