Agriculture et Pesticides

Cellule Déméter : POLLINIS et Générations Futures entendues par le tribunal

Le 19 janvier, le tribunal administratif de Paris a entendu les associations POLLINIS et Générations Futures dans le cadre de leur recours demandant l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter. Il a traité en même temps celui déposé par l’association L214 demandant la dissolution de cette cellule.

Date : 19 janvier 2022

Dans son exposé introductif à l’examen de ce recours, la rapporteure publique (une magistrate chargée de conseiller les juges) a recommandé la dissolution de la cellule Déméter, estimant que ses missions étaient contraires à la liberté d’expression.

Malgré cela, le recours de POLLINIS et Générations Futures pourrait être jugé irrecevable par le tribunal, s’il suit l’avis de la rapporteure publique. En effet, celle-ci a aussi estimé que les activités des deux associations n’étaient pas directement lésées par la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA.

Dans sa plaidoirie, Me Lepage, l’avocate de POLLINIS et Générations Futures, a donc fait valoir que la cellule Déméter, tout comme la convention qui la met en oeuvre, représentent en réalité : « une protection contre toute critique du monde agricole qui empêche les associations de remplir leur objet social, de communiquer sur des sujets aussi importants ». Elle a été secondée par Me Bégel, qui a souligné que « sur chacune des interventions des associations, pèse la menace d’une surveillance incompatible avec la liberté d’expression ».

De son côté, le représentant du ministère de l’Intérieur a reconnu que « le dossier de presse rédigé à la création de Déméter était maladroit en mentionnant la lutte contre les actions de nature idéologique » et que « des excès de zèle ont pu avoir lieu au début » des activités de la cellule. Selon lui, « les quelques cas d’intimidation rapportés par les associations » resteraient des cas isolés. Il a également reconnu que la signature de cette convention de partenariat avec les syndicats agricoles s’inscrit dans une démarche de communication positive sur l’agriculture.

Pour POLLINIS, il est clair que la cellule Déméter dispose d’une lettre de mission qui vise explicitement à verrouiller le débat sur les pratiques agricoles conventionnelles et l’usage des pesticides.

L’affaire a été mise en délibéré et la décision devrait être rendue sous quinze jours par le tribunal administratif.