POLLINIS dépose un recours contre la cellule de gendarmerie Déméter

La création d'une cellule au sein du gouvernement et en partenariat avec la FNSEA, le syndicat de l'agriculture conventionnelle, fait planer une menace intolérable sur ceux qui s'élèvent contre l'agro-industrie. POLLINIS s’oppose à cette police de la pensée censée lutter contre l'« agribashing » et dépose un recours devant le tribunal administratif.

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Date : 14 avril 2020
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POLLINIS et Générations futures ont déposé vendredi 10 avril un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter.

Signée le 13 décembre dernier, mais rendue publique deux mois plus tard par le quotidien Le Monde, cette convention marque le lancement d’une cellule de renseignement officiellement dédiée au « suivi des atteintes au monde agricole ». Ce partenariat choquant entre la gendarmerie nationale et des organismes privés, fervents défenseurs du modèle agricole conventionnel, permet en réalité la mise en place d’un dispositif de surveillance dont les contours sont dangereusement flous.

Selon le ministère de l’Intérieur, Déméter permet de suivre et prévenir les infractions commises chez les agriculteurs (cambriolages, vols, dégradations…) – des actes déjà réprimés par la loi.

Mais le dossier de presse du ministère va bien plus loin. Diffusé à l’occasion du déplacement de Christophe Castaner, le vendredi 13 décembre dans le Finistère, il précise que : « La nécessité d’appréhender la globalité du phénomène des atteintes au milieu agricole implique que le périmètre de compétence de la Cellule DEMETER englobe la prévention et le suivi (…) des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ».

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Extrait du dossier de presse du ministère de l’Intérieur (souligné en rouge par nos soins) qui définit le périmètre de compétence de Déméter.

Des notions qui relèvent donc de la liberté d’expression et de communication.

L’objectif officiel de Déméter serait de lutter contre l’« agribashing », une expression imposée par les communicants de la FNSEA et les lobbyistes de l’agro-industrie. Ce terme entretient la confusion entre la critique justifiée des méfaits de l’agro-industrie et un prétendu dénigrement des agriculteurs eux-mêmes. Il permet à l’industrie d’éviter toute remise en cause de ses pratiques.

« Le gouvernement joue un jeu dangereux en entérinant la stratégie de la FNSEA qui cherche à opposer les ONG environnementales et les agriculteurs, estime Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Face à l’extinction des pollinisateurs et la contamination de tous les milieux, les citoyens et les agriculteurs ont tous intérêt à la mise en place d’un plan d’urgence de transition agricole ».

Les activités de Générations futures et POLLINIS remettent en cause par définition les dérives des pratiques agricoles du modèle conventionnel – comme l’usage immodéré des pesticides chimiques de synthèse. Avec Déméter, ces deux associations – mais aussi les autres ONG environnementales et tous les individus intéressés par l’écologie – se trouvent menacées de délation et de mesures coercitives alors même qu’elles n’ont jamais mené d’actions violentes ou illégales.

Dans le recours qu’elle a déposé pour nos deux associations, Maître Corinne Lepage dénonce donc l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes. Elle dénonce également la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés.

La requête de POLLINIS et Générations futures a bien été enregistrée le 27 avril par le tribunal administratif de Paris (N°2006530). Le jugement par le tribunal administratif sera rendu dans un délai indicatif d’un an.