POLLINIS ET GÉNÉRATIONS FUTURES DÉPOSENT UN RECOURS CONTRE LA CELLULE DÉMÉTER

Date : 14 avril 2020

POLLINIS et Générations futures ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter.

Signée le 13 décembre dernier, mais rendue publique deux mois plus tard par le quotidien Le Monde, cette convention marque le lancement d’une cellule de renseignement officiellement dédiée au « suivi des atteintes au monde agricole ». Ce partenariat choquant entre la gendarmerie nationale et des organismes privés, fervents défenseurs du modèle agricole conventionnel, permet en réalité la mise en place d’un dispositif de surveillance dont les contours sont dangereusement flous.

Selon le ministère de l’Intérieur, l’objectif de Déméter serait de lutter contre l’« agribashing », une expression imposée par les communicants de la FNSEA et les lobbyistes de l’agro-industrie. Déméter permet de suivre et prévenir les infractions commises chez les agriculteurs (cambriolages, vols, dégradations…) – des actes déjà réprimés par la loi  – mais également les « actions de nature idéologique », y compris « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » qui relèvent de la liberté de penser et d’expression.

« Le terme “agribashing” permet à l’industrie d’éviter toute remise en cause de ses pratiques, notamment l’augmentation chaque année de l’utilisation de pesticides dangereux pour la santé des riverains, analyse François Veillerette, directeur de Générations futures. Il est inquiétant de voir le gouvernement le reprendre à son compte. »

« Le gouvernement joue un jeu dangereux en entérinant la stratégie de la FNSEA qui cherche à opposer les ONG environnementales et les agriculteurs, estime Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Face à l’extinction des pollinisateurs et la contamination de tous les milieux, les citoyens et les agriculteurs ont tous intérêt à la mise en place d’un plan d’urgence de transition agricole ».

Les activités de Générations futures et POLLINIS remettent en cause par définition les dérives des pratiques agricoles du modèle conventionnel – comme l’usage immodéré des pesticides chimiques de synthèse. Avec Déméter, ces deux associations – mais aussi les autres ONG environnementales et tous les individus intéressés par l’écologie – se trouvent menacées de délation et de mesures coercitives alors même qu’elles n’ont jamais mené d’actions violentes ou illégales.

Dans le recours qu’elle a déposé pour nos deux associations, Maître Corinne Lepage dénonce donc l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes. Elle dénonce également la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés.