Justice pour le Vivant : l’État affirme avoir respecté l’échéance judicaire

Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel (CAA) a confirmé la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les pesticides. Cette décision, véritable révolution dans la lutte contre les pesticides, impose notamment à l’État de communiquer d’ici au 3 mars 2026 un calendrier de réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides n’ayant pas pris en compte l’état actuel des connaissances scientifiques. Les associations de la coalition (Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous Nos Pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS) ont identifié une liste prioritaire de pesticides à réexaminer, et l’ont communiquée au Premier ministre, au ministre de la Transition écologique ainsi qu’à la ministre de l’Agriculture en octobre dernier.

Le gouvernement face à ses obligations

Bien que le gouvernement et Phytéis – le lobby des fabricants de pesticides – aient décidé de se pourvoir en cassation dans ce procès, la décision de la CAA n’est pas suspensive : le calendrier élaboré par l’ANSES doit être adressé à la Cour dans les 6 mois suivant l’arrêt, soit d’ici au 3 mars 2026.

La veille de l’échéance, les associations requérantes ont rappelé au gouvernement qu’aucun calendrier n’avait été transmis à la Cour.

Le lendemain, le cabinet du ministère de l’Agriculture a indiqué, avoir transmis un calendrier de réexamen des AMM des pesticides concernés. Les associations de la coalition prennent acte de cette information, sans toutefois avoir accès au document. Dans l’attente de la transmission dudit calendrier, il est impossible de vérifier sa portée réelle ainsi que sa bonne exécution.

Après des années d’alerte sur l’effondrement de la biodiversité et l’urgence qui en résulte, le respect de l’Etat de droit par le gouvernement constitue un signal nécessaire pour les associations.

LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE DU 2 MARS 2026