Agriculture et Pesticides

La pétition SDHI de POLLINIS remporte une première victoire à Bruxelles

La commission des pétitions du Parlement européen a décidé de maintenir ouverte la pétition SDHI déposée par POLLINIS et deux scientifiques, Pierre Rustin et Paule Bénit. Après un bref débat, la présidente de cette commission a demandé à ce qu'elle soit transmise à l’EFSA, autorité sanitaire européenne, ainsi qu'aux États membres.

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Date : 24 septembre 2020

La pétition déposée par POLLINIS et deux scientifiques sur les risques posés par les fongicides SDHI n’a pas laissé de marbre les eurodéputés chargés de son examen. Après six mois de report en raison de la situation sanitaire, cette pétition a finalement pu être examinée le 22 septembre lors d’une séance virtuelle.

A l’issue des argumentaires présentés par Barbara Berardi de POLLINIS et du chercheur Pierre Rustin, les eurodéputés ont débattu brièvement et reconnu l’importance d’accorder une attention accrue à ce sujet. « Notre proposition est de maintenir cette pétition ouverte », a tranché Dolors Montserrat, présidente de la commission des pétitions, commission chargée d’examiner les plaintes et requêtes portant sur les domaines de compétences de l’Union européenne, dont l’environnement fait partie.

PETI committee meeting - Votes

La décision de la commission des pétitions en faveur de la pétition SDHI de POLLINIS est un levier pour obtenir une réforme des protocoles d’évaluation de la toxicité de ces substances.  ©A. Devilliersue/UE

Cette décision permet au dossier des SDHI de garder une place sur l’agenda politique européen, et à POLLINIS de poursuivre son travail d’alerte sur ces molécules qui illustrent les faiblesses du système d’évaluation des pesticides européen.

Dolors Montserrat a également demandé que la pétition soit transmise aux États membres et à l’EFSA, l’agence sanitaire européenne. La présidente espagnole a enfin réclamé à la Commission européenne un suivi approfondi des substances et des mesures prises concernant leur impact.

Un travail de longue haleine

POLLINIS s’était associée aux chercheurs Pierre Rustin et Paule Bénit pour déposer cette pétition au Parlement européen en juin 2019Tout citoyen de l’Union européenne a le droit d’adresser, sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne. Les pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et décide de la suite à leur donner.. Ces deux spécialistes des maladies mitochondriales avaient alerté dès 2018 sur l’utilisation des SDHI, inquiets du risque considérable posé par ces substances.

Déversées en quantités industrielles à travers toute l’Europe, les molécules SDHI sont commercialisées comme fongicide pour éliminer champignons et moisissures en étouffant leurs cellules. Mais leur mode d’action particulier leur permet potentiellement de bloquer la respiration cellulaire de l’ensemble du vivant. Leur toxicité pour les cellules humaines, pour les cellules des vers de terre et des abeilles, a pu être mise en évidence in vitro par Pierre Rustin et Paule Bénit dans une étude publiée dans la revue PlosOne.

« Les pesticides qui n’ont aucune spécificité dans leur mode d’action, comme les SDHI, sont en partie responsables de la perte incontestable de la biodiversité dans toute l’Europe. Il faut prendre des mesures d’urgence. Nous avons établi depuis 2019 que les SDHI peuvent bloquer sans discrimination la respiration cellulaire de tous les organismes qui y seront exposés », a rappelé Pierre Rustin lors de son intervention devant la commission des pétitions.

Des processus défectueux

Or, ce danger considérable est passé sous le radar du processus réglementaire lors de l’homologation de ces molécules. Pierre Rustin et Paule Bénit ont d’ailleurs démontré l’inadéquation des tests actuels de toxicité, qui masquent un effet très important des SDHI sur des cellules humaines, à savoir que ces fongicides induisent un stress oxydatif dans ces cellules, menant à leur mort.

Interrogée par la commission des pétitions en février dernier sur les SDHI, la Commission européenne s’était précisément appuyée sur ces études réglementaires pour décréter l’absence de risque posé par ces substances.

Une situation absurde, a déplorée Barbara Berardi, responsable du pôle pesticide de POLLINIS. « Pour justifier sa décision de ne pas modifier un protocole défectueux, la Commission européenne s’appuie sur une indication d’absence de risques obtenue précisément grâce à ce protocole défectueux », a-t-elle dénoncé. Le maintien de la pétition sera justement un levier « afin d’obtenir l’engagement de la Commission européenne de renforcer les protocoles d’évaluation de la toxicité de ces substances », a soutenu Barbara Berardi lors de l’audition.

POLLINIS espère maintenant susciter un débat plus large au sein du Parlement européen sur les failles du système d’évaluation des pesticides, et demande une mise à jour scientifique des protocoles pour évaluer la toxicité réelle des pesticides, comme le prévoient les règlements européens.

La pétition de POLLINIS au Parlement européen avait reçu plus de 1 400 soutiens, un chiffre très élevé pour ce type de procédure. Par ailleurs plus de 386 274 citoyens européens ont signé la pétition de POLLINIS demandant des tests appropriés pour les SDHI et l’application immédiate du principe de précaution.

 

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