Les Soulèvements de la Terre ne sont pas dissous

Le Conseil d’Etat a rendu une décision majeure ce jeudi 9 novembre en annulant le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. L’échelon suprême de la justice administrative a en effet jugé ce décret disproportionné au vu des actions du mouvement de luttes locales de défense du Vivant, que POLLINIS et plusieurs organisations ont soutenu juridiquement.

Les Soulèvements de la Terre avaient fait l’objet d’un décret de dissolution publié le 21 juin 2023 : le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait mobilisé cet outil répressif suite aux événements de mars 2023 à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), où plusieurs milliers de personnes ont manifesté contre des projets de mégabassines. Le dispositif policier déployé par le gouvernement – une réponse « largement disproportionnée » selon le rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement – avait fait au moins 200 blessés. 

Les juges du Conseil d’État, dans leur décision annulant le décret, ont indiqué que « la dissolution du groupement […] ne peut être regardée comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». Ce jugement invalide la rhétorique du ministre de l’Intérieur qui avait accusé les Soulèvements de la Terre « d’écoterrorisme ». Pour le mouvement, cette décision est « porteuse d’espoirs pour la suite du nécessaire combat [qu’il doit] mener face aux destructions en cours ».

POLLINIS, lors de la publication du décret de dissolution, a choisi de soutenir juridiquement le mouvement en déposant un recours en annulation avec plusieurs organisations. Pour l’ONG qui défend les pollinisateurs et la biodiversité, cette dissolution constituait un acte répressif inacceptable, visant à protéger des intérêts privés au détriment de libertés fondamentales. L’association considère que les voix de celles et ceux qui défendent le Vivant et l’intérêt général doivent pouvoir s’exprimer.