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Transparence et démocratie

POLLINIS aux côtés des Soulèvements de la Terre devant le conseil d’État

Ce vendredi 27 octobre s’est tenue, au Conseil d'État, l'audience sur la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre publié en juin 2023. Le rapporteur public a demandé aux juges de confirmer la dissolution du réseau de luttes locales. Différentes organisations, dont POLLINIS, avaient apporté leur soutien juridique au mouvement écologiste en déposant plusieurs recours devant la plus haute juridiction administrative.

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Date : 30 octobre 2023

Le Conseil d’État, échelon suprême de la justice administrative, a accueilli ce vendredi 27 octobre le réseau de luttes locales des Soulèvements de la Terre et leurs soutiens, dont POLLINIS, lors d’une audience déterminante pour les organisations écologistes. Le rapporteur public, dont les conclusions ont vocation à éclairer la décision des juges, a demandé à ce que la dissolution du mouvement soit confirmée. Le jugement devrait être rendu dans les prochaines semaines.

Si les recommandations du rapporteur public étaient suivies, cela marquerait un tournant majeur dans la répression de l’État contre les mouvements écologistes. Me Paul Mathonnet, représentant notamment le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des Avocats de France, redoute ainsi un « effet dissuasif sur la liberté d’expression ». « Si vous fermez la porte à ces actions, ajoutait-il face aux juges, vous risquez de basculer vers l’extrémisme ».

Les Soulèvements de la Terre ont fait l’objet d’un décret de dissolution signé le 21 juin 2023 par le président de la République sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette décision faisait suite à une manifestation organisée en mars 2023 contre plusieurs projets de mégabassinesRéservoirs artificiels d’eau utilisés pour l’irrigation agricole. Plus d’informations sur Vert le média. dans les Deux-Sèvres. Le rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement avait alors qualifié la réponse de l’État de « largement disproportionnée ». Cette répression a fait au moins 200 blessés dont certains très graves.

Les Soulèvements de la Terre ainsi que plusieurs organisations, dont POLLINIS, ont déposé conjointement plusieurs recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret de dissolution. Après avoir obtenu, début août, la suspension temporaire de ce décret, le verdict qui suivra l’audience de ce vendredi 27 octobre pourrait confirmer de manière définitive la dissolution du mouvement.

Opposition à l’appropriation de l’eau, à la destruction d’écosystèmes et à la construction de projets inutiles… Le réseau de luttes locales constitué par les Soulèvements de la Terre défend un usage des espaces agricoles et naturels respectueux du Vivant. Les voix de celles et ceux qui défendent l’intérêt général doivent pouvoir s’exprimer. Cette liberté fondamentale est d’autant plus précieuse pour faire face à l’effondrement de la biodiversité qui s’opère à un rythme effréné.