Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM

Non aux nouveaux OGM : POLLINIS mobilisée avant le vote en plénière

À l'approche du vote au Parlement européen le 17 juin, POLLINIS et près de 80 organisations françaises et européennes appellent à rejeter la déréglementation des OGM. Un rassemblement est par ailleurs prévu à Strasbourg la veille, afin de demander aux eurodéputés de rejeter cette proposition de règlement. Celle-ci vise à exempter une partie des plantes issues des nouvelles techniques génomiques – appelés nouveaux OGM – des obligations en vigueur pour les OGM traditionnels.

Date : 11 juin 2026

Le 15 juin, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen examinera les derniers amendements déposés sur la proposition de déréglementation des nouveaux OGM. S’ensuivra le vote en séance plénière, deux jours plus tard. Plus que jamais, POLLINIS appelle au rejet de ce texte, qui ne profite qu’à une poignée de multinationales et menace directement notre alimentation et notre environnement. Il est encore possible d’interpeller les eurodéputés concernant ce projet visant les plantes issues des techniques génomiques. L’association, aux côté de nombreuses organisations soutient la mobilisation massive contre ce projet européen de dérégulation des OGM.

Appel massif à rejeter la déréglementation des OGM avant le vote au Parlement européen à Strasbourg

Une coalition d’agriculteur·rice·s, d’éleveur·euse·s, de transformateur·rice·s, d’apiculteur·rice·s, d’écologistes et de citoyen·enne·s se mobilisera à Strasbourg le 16 juin pour demander aux eurodéputé·e·s de rejeter la déréglementation des OGM modifiés par de nouvelles techniques génomiques (OGM-NTG) lors d’un vote du Parlement européen le 17 juin.

La proposition de ce nouveau règlement sur les végétaux obtenus par des NTG constitue une déréglementation totale des OGM-NTG : elle prévoit la suppression de l’évaluation des risques, des méthodes de traçabilité et de détection, des règles de responsabilité et des mesures de protection contre la contamination, ainsi que de l’étiquetage des produits destiné aux consommateur·rice·s. Elle va à l’encontre des droits des agriculteur·rice·s, des éleveur·euse·s, des apiculteur·rice·s et des citoyen·enne·s à produire et à consommer des produits sans OGM et mettra gravement en péril les filières biologiques et conventionnelles sans OGM. Si elle est adoptée, elle causera des dommages irréversibles sur les plans économique, agricole, sanitaire et environnemental et induira gravement les citoyens en erreur.

Le rejet de cette proposition est le seul moyen de protéger efficacement les systèmes agricoles sans OGM qui existent aujourd’hui, leur valeur économique et les milliers d’emplois qui y sont liés, ainsi que les droits  des consommateur·rice·s européen·ne·s.

 

Nous appelons donc les eurodéputé·e·s à rejeter cette proposition et à réglementer les OGM-NTG dans le cadre de la législation actuelle sur les OGM (directive 2001/18/CE). Les NTG sont toutes couvertes par des brevets détenus par quelques grandes compagnies semencières. En l’absence de méthodes de détection, les agriculteur·rice·s, les petites et
moyennes compagnies semencières et les autres opérateur·rice·s se retrouveront sans protection en cas de contamination. Ces brevets couvrent des gènes similaires à ceux contenus dans les semences non OGM (traits natifs) et permettront ainsi à ces compagnies semencières de privatiser également les semences traditionnelles qui contiennent ces gènes et de poursuivre en justice, de manière abusive, les agriculteur·rice·s et les petit·e·s producteur·rice·s de semences pour
contrefaçon de brevet.

Si la proposition n’est pas rejetée lors du vote en plénière, nous appelons les eurodéputé·e·s à soutenir les amendements qui clarifient la mise en œuvre de la directive européenne sur les brevets (98/44/CE), ainsi que les amendements exigeant la traçabilité, des méthodes de
détection, la coexistence et l’étiquetage.