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Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM

Lettre ouverte au gouvernement contre la dérégulation des nouveaux OGM

Sept associations – dont POLLINIS – ont envoyé le 3 juillet un courrier aux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique pour alerter contre la future proposition législative européenne visant à déréguler les nouveaux OGM. Ce texte pourrait entrainer un afflux de semences brevetées sur le marché européen, au sein duquel il serait extrêmement difficile de naviguer pour la majorité des agriculteurs.

Date : 3 juillet 2023

Dans un courrier du lundi 3 juillet, POLLINIS et six associations issues d’une coalition européenne demandent aux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique de s’opposer à la proposition législative européenne visant à exempter les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGTNouvelles techniques génomiques ou d’édition du génome. L’appellation regroupe l’ensemble des nouvelles biotechnologies apparues dans le sillage des progrès réalisés en matière d’ingénierie génétique depuis les années 2000 – notamment suite à l’invention des ciseaux moléculaires CRISPR/Cas9 en 2013.) des obligations imposées par la directive européenne sur les OGM (directive 2001/18/CE).

La grande majorité des plantes développées avec les nouvelles techniques génomiques – sinon toutes – sont couvertes par des brevets détenus par des multinationales. Cette proposition entraînerait un afflux de semences brevetées sur le marché de l’Union européenne et menacerait grandement les droits des agriculteurs aux semences, les petits et moyens semenciers conventionnels et biologiques, les consommateurs et leur liberté de choix, le système alimentaire européen ainsi que la diversité des plantes cultivées.

Cette déréglementation est « inacceptable pour de nombreux éleveurs et agriculteurs, [et contraire aux] objectifs du Green Deal pour lesquels l’UE s’est engagée », concluent les associations.

Cette lettre fait partie d’une opération plus large, impliquant plus de 100 organisations européennes ayant adressé les mêmes demandes aux ministres de l’Agriculture, au commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, ainsi qu’au commissaire au marché intérieur, Thierry Breton.

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