Nouveaux OGM : le Parlement européen refuse d’évaluer leurs risques

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le projet de règlement sur les nouveaux OGM, considérant l’immense majorité des plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques (NTG) comme équivalentes aux plantes conventionnelles. Alors que le projet continue à faire l’objet de négociations entre les États Membres au sein du Conseil de l’Union européenne, ce vote constitue un pas de plus vers l’entrée massive de ces OGM sur le marché européen sans que les risques pour la biodiversité ou la santé humaine de la majorité d’entre eux ne soient évalués. 

« Avec ce texte, la majorité des plantes issues de ces nouvelles techniques génomiques seraient considérées comme équivalentes aux plantes résultant de la sélection conventionnelle ou d’hybridations “naturelles”. Ce principe, sans aucun fondement scientifique, est à la fois dangereux et liberticide. Il permettrait d’affirmer sans l’avoir jamais vérifié que ces nouveaux OGM sont sans risque pour la santé et l’environnement. Sans dispositif limitant la contamination, ni obligation de publier les méthodes de détection et d’identification, ce règlement fragiliserait l’existence d’alternatives agricoles sans OGM, respectueuses de la biodiversité et de l’environnement. La France doit protéger les droits fondamentaux de ses citoyens, la qualité de son agriculture et sa souveraineté alimentaire en refusant l’adoption de ce règlement » déclare Charlotte Labauge, chargée de campagne chez POLLINIS.

Le règlement voté aujourd’hui ne prévoit pour la grande majorité des nouveaux OGM, réunis au sein d’une catégorie 1 constituée autour de critères sans fondement scientifique selon l’Anseshttps://www.anses.fr/fr/content/avis-2023-auto-0189 et plus récemment l’Agence fédérale allemande pour la protection de la nature (Bundesamt für Naturschutz)https://www.bfn.de/en/publications/policy-brief/science-based-regulation-plants-new-genetic-techniques:

• Aucune évaluation des risques sanitaires et environnementaux malgré le manque troublant d’études et de recul sur ces nouvelles techniques ;
• Aucun dispositif pour limiter les contaminations et protéger les agricultures sans OGM – en particulier la filière biologique – et aucune obligation de publier les méthodes de détection et d’identification. La contamination inévitable sera rendue indétectable, ce règlement affaiblira ainsi les alternatives agricoles au système dominant. En particulier, cela empêchera les producteurs de semences (en particulier de fermes et paysannes) d’assurer une absence de NTG dans leurs produits

Par ailleurs, le règlement : 

• Permet de considérer certaines plantes productrices d’insecticides comme des plantes conventionnelles, ne les excluant pas de la catégorie 1 : elles pourraient donc être commercialisées sans évaluation des risques au préalable ;
• Rend obligatoire l’étiquetage des semences et produits alimentaires contenant des plantes NTG. Mais en réalité sans dispositif empêchant la contamination, il sera quasi impossible de garantir des cultures et aliments sans OGM.
• Ouvre la porte à l’utilisation des nouvelles techniques génomiques pour les microorganismes, les champignons, et les animaux, ce qui ferait peser une menace supplémentaire sur la biodiversité et les équilibres écosystémiques

POLLINIS demande instamment au gouvernement et au président de la République de ne pas soutenir ce projet de règlement lors des négociations au Conseil de l’Union européenne, au nom des 540 000 citoyens européens déjà engagés à ses côtéshttps://mobilisation.pollinis.org/nouveaux-ogm-caches/ dans cette bataille pour sauver leur droit à une alimentation et à un environnement sans OGM. L’ONG appelle les citoyens à se mobiliser massivement pour faire valoir leurs droits et entendre leur voix.

« Faut-il encore rappeler qu’un très grand nombre d’agriculteurs, en France et en Europe cultivent déjà efficacement sans pesticides, ni OGM ? Leurs productions, pourtant très peu encouragées par le règlement et les subventions, sont plus profitables pour les pollinisateurs et l’environnement, et pour les agriculteurs eux-mêmes. C’est vers ces agricultures qu’il est essentiel d’orienter les politiques publiques agricoles et les subventions, aujourd’hui. Et ne pas encourager une fuite en avant technologique susceptible d’accélérer l’effondrement de la biodiversité, et la mainmise définitive des multinationales sur l’alimentation et le vivant. » alerte Nicolas Laarman, Délégué général de l’ONG POLLINIS.