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Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM

Nouveaux OGM : une proposition de résolution à l’Assemblée nationale

Le 25 janvier 2024, le député de Haute Vienne Stéphane Delautrette a annoncé le dépôt d’une proposition de résolution européenne (PPRE) pour positionner l’Assemblée nationale contre la dérégulation des nouveaux OGM lors d’un colloque co-organisé par POLLINIS. Des experts du sujet étaient présents pour intervenir sur les différents enjeux de la réglementation européenne sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG).

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Date : 1 février 2024

Au lendemain du vote par les eurodéputés de la commission Environnement d’un texte en faveur de la dérégulation des plantes issues de NTG (nouvelles techniques génomiques), POLLINIS et le député Stéphane Delautrette (PS) ont co-organisé un colloque transpartisan à l’Assemblée nationale au sujet des nouveaux OGM. L’occasion pour le député de présenter une proposition de résolution européenne (PPRE) relative au projet de règlement de la Commission européenne. Cette procédure, qui vise à soumettre « tout document émanant d’une institution de l’Union européenne » au vote d’une chambre parlementaire, permettrait de positionner l’Assemblée nationale en faveur du maintien de la directive de 2001 sur les OGM, et enverrait un signal fort aux représentants européens sur le positionnement des élus et des citoyens français vis-à-vis des NTG. 

Le colloque réunissait différents experts qui ont chacun présenté, en présence d’associations, de journalistes et de députés, un enjeu de la dérégulation des nouveaux OGM.  Yves Bertheau (Muséum National d’Histoire Naturelle) a évoqué la traçabilité et la détectabilité des nouveaux OGM, Daniel Evain (Fédération nationale d’agriculture biologique) est intervenu sur les risques qu’ils comportent pour la filière agriculture biologique, Vanessa Mermet (POLLINIS) est revenue sur la mise en danger des droits des consommateurs et le déficit démocratique lors du processus décisionnel, Guy Kastler (Confédération paysanne) a lui parlé de la question des brevets.

Pour voir le colloque en entier :

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  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (1/8) La presse, des députés ainsi que des associations étaient présents pour s’informer des enjeux entourant la dérégulation des nouveaux OGM : risques pour les écosystèmes et la biodiversité, mise en danger de l’agriculture sans OGM dont l’agriculture biologique, brevetage du vivant et accaparement de la nature par l’agrochimie ou encore non respect des droits fondamentaux des citoyens consommateurs. © Philippe Besnard

  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (2/8) Stéphane Delautrette, député (PS) de la Haute Vienne, a entamé le colloque par une présentation de la proposition de résolution qui a reçu le soutien de presque tous les groupes politiques, excepté Les Républicains et le Rassemblement national. Elle défend le maintien de la directive européenne 2001/18 sur les OGM qui assure une évaluation des risques, une traçabilité et l’étiquetage des plantes génétiquement modifiées. © Philippe Besnard

  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (3/8) Charlotte Labauge (POLLINIS) est revenue sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur les NTG et les critères d’équivalence à la base de la dérégulation des nouveaux OGM. Si la Commission considère que les plantes NTG respectant ces critères sont équivalentes aux plantes issues de la sélection conventionnelle, ce principe a été épinglé par l’Anses pour son manque de fondement scientifique. C’est aussi le cas pour « l’absence de corrélation entre ses critères moléculaires (taille, nombre et type de modification génétique) et les risques qui leur sont associés », a rappelé la chargée de campagne. Pour conclure, celle-ci a exhorté les députés français et européens à rejeter ce règlement. © Philippe Besnard

  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (4/8) Daniel Evain, maraîcher et céréalier bio depuis 2000 et référent OGM à la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique), a participé par le passé au développement de semences transgéniques pour Monsanto. Il a présenté les risques de contamination par les nouveaux OGM et a rappelé que la filière biologique n’était pas compatible avec eux pour des raisons philosophiques mais aussi pour des raisons de confiance des consommateurs. Car sans étiquetage ni mesures de détectabilité, il sera impossible de garantir l’absence d’OGM dans les produits biologiques. Pour lui, la proposition de la Commission européenne signifie donc en l’état  « la mort de l’agriculture bio telle qu’on la connaît ». © Philippe Besnard

  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (5/8) Yves Bertheau, directeur de recherche INRA au Muséum national d’histoire naturelle et spécialiste des OGM, a fait l’état des lieux des risques des nouvelles techniques génomiques. Corroborant l’avis de l’ANSES, il affirme qu’il « n’y a aucune base biologique aux chiffres de la Commission » pour mesurer l’équivalence entre plantes NTG et plantes conventionnelles. Par ailleurs, il a mentionné les enjeux sanitaires liés à la traçabilité des nouveaux OGM, pour éviter par exemple la consommation de plantes dont les capacités d’absorption de métaux lourds (usage industriel de dépollution) sont accrues. © Philippe Besnard

  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (6/8) Guy Kastler, membre de la Commission OGM et semences de la Confédération paysanne, est revenu sur l’impossibilité d’appliquer l’interdiction du dépôt de brevets sur les NTG, décidé le 24 janvier par les eurodéputés de la  commission Environnement. Son intervention visait à alerter sur les dangers de la privatisation du vivant et le risque de perte de souveraineté alimentaire. En effet, aujourd’hui 60 % du marché des semences est détenu par cinq multinationales. © Philippe Besnard

  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (7/8) L’intervention de Vanessa Mermet (POLLINIS) portait sur l’atteinte aux droits des citoyens et à des principes démocratiques. Les consommateurs ne pourront en effet plus s’alimenter de manière éclairée car « une fois dans la nature, ces OGM seront tout simplement invisibles » a alerté la directrice des campagnes. Elle a par ailleurs retracé les carences démocratiques du processus décisionnel en évoquant les consultations publiques biaisées, la seule prise en compte des intérêts des géants de l’agrochimie et l’accélération du calendrier. Alors même que de nombreuses parties prenantes ont alerté sur les lacunes du règlement et que plus d’un demi-million de citoyens ont signé une pétition demandant son rejet. © Philippe Besnard

  • Colloque Pollinis sur la règlementaion OGM

    (8/8) Le député Stéphane Delautrette (PS) a rappelé l’objectif de la PPRE de positionner l’Assemblée en faveur du maintien de la directive relative aux OGM de 2001 et l’exposé des motifs qui reprennent les enjeux évoqués par les intervenants. Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS, a ensuite conclu la table ronde par un appel à maintenir le principe de précaution en rejetant la proposition de dérégulation qui marquerait un tournant potentiellement destructeur pour la biodiversité : « L’extinction en cours de la biodiversité est un enjeu crucial que nous devons affronter au plus vite, et pas un prétexte pour imposer de nouvelles biotechnologies qui la précipitent davantage ». © Philippe Besnard