Nouveaux OGM : POLLINIS dénonce les termes biaisés du processus européen

Dans une lettre collective, POLLINIS et 37 autres organisations dénoncent l'orientation biaisée du processus d'évaluation de la régulation des nouvelles techniques génomiques et de leurs impacts sur l'environnement. Elles demandent à la Commission européenne de reprendre les consultations qui ont jusqu’ici relayé les arguments de l’agrochimie.

Date : 10 octobre 2022

Une coalition de 38 ONG, dont POLLINIS, a adressé une lettre collective à la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, pour dénoncer les graves biais qui entachent le processus d’évaluation de la réglementation européenne concernant la mise sur le marché des OGM issus des nouvelles techniques génomiques.

Ce processus dont l’issue est cruciale pour protéger la santé publique, l’environnement et la biodiversité des risques potentiels de ces nouveaux OGM, est phagocyté par les lobbys de l’agrochimie, qui tentent d’obtenir une dérégulation rapide des procédures de mise sur le marché des nouveaux OGM.

Issus de différentes techniques (CRISP-Cas9, Talen, etc.), ces nouveaux OGM opèrent par mutation ciblée des gènes, et non par introduction d’un gène extérieur via la transgénèse, comme pour les OGM traditionnels. Il sont aujourd’hui encadrés par la stricte réglementation européenne en matière d’OGMLa directive 2001/18 soumet tout organisme génétiquement modifié (OGM) à une procédure d’autorisation spécifique au niveau européen. Depuis l’adoption de cette loi, la culture d’un seul OGM a été approuvée : le maïs MON810.

Sensible aux arguments des firmes de l’agrochimie, la Commission européenne a cependant entamé il y deux ans un processus d’évaluation de la pertinence de ce cadre réglementaire pour les nouveaux OGM, dont l’ensemble des étapes vise à légitimer une dérégulation.

Ainsi, la consultation publique organisée par la Commission européenne en juillet 2022, à laquelle POLLINIS a participé, s’est « caractérisée par un fort parti pris concernant le ton, le contenu et les questions qui, ensemble, semblaient être formulés pour affaiblir la réglementation existante sur les OGM », ont dénoncé les ONG dans leur courrier envoyé le 4 octobre.

La partialité des questions est apparue encore plus évidente dans le cadre d’une consultation restreinte, menée au mois d’août par le cabinet de conseil privé Technopolis.

Mandaté par Bruxelles pour conduire une étude d’impact sur une législation pour les plantes issues de certaines techniques génomiques, le groupe Technopolis a mené – en parallèle de la consultation publique – une consultation spécifique auprès des entreprises, centres de recherches, institutions et organisations non-gouvernementales travaillant sur la question des nouveaux OGM, sélectionnés dans la plus grande opacité.

Cette consultation restreinte, à laquelle POLLINIS a refusé de participer, propose des options de réponse orientées sur la nécessité d’une évaluation des risques, de traçabilité des produits alimentaires contenant des nouveaux OGM, etc. En outre, les avantages potentiels des nouveaux OGM pour l’environnement, argument pivot de l’agrochimie, sont présentés comme une certitude, en dépit de l’absence totale d’évaluation scientifique de ces avantages supposés.

Les 38 ONG signataires de la lettre soulignent que cette enquête « est alarmante par son caractère orienté et plusieurs éléments la rendent inadéquate pour une évaluation sérieuse de la réglementation des nouveaux OGM. Les questions et les options de réponse, les scénarios présentés et les textes d’accompagnement révèlent une fois encore l’objectif apparemment déjà fixé de déréglementation ».

Cette étude, censée servir de base pour alimenter les futures décisions européennes sur la réglementation en matière d’OGM, doit donc faire l’objet d’une remise à plat. Une étape indispensable pour assurer un processus transparent et équitable, et éviter que les changements éventuels de la réglementation européenne sur ces nouveaux OGM ne soient pilotés par les intérêts des firmes de l’agrochimie.

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