POLLINIS attaque en justice l’autorisation d’urgence du pesticide génétique Calantha

Depuis le 1er mai la Belgique autorise l’usage d’un pesticide ARNi (à interférence ARN) dont la substance active n’a pas été approuvée au niveau européen, et ce, grâce à une dérogation d’une durée de quatre mois. POLLINIS et Nature & Progrès Belgique saisissent la justice et déposent un recours en annulation contre cette autorisation d’urgence du pesticide génétique Calantha en Belgique.

Cette action vise à faire annuler l’autorisation d’urgence du Calantha, un insecticide  génétique d’un genre nouveau, dont les risques environnementaux (à long terme) n’ont pas été évalués. Cette procédure constitue un rempart démocratique essentiel contre une décision publique qui  fait l’impasse sur la sécurité environnementale, afin d’éviter qu’un tel scénario arrive en France et ailleurs en Europe. 

À la demande de la société américaine GreenLight Biosciences, la Belgique a accordé une autorisation de 120 jours pour le Calantha, un produit contenant du Ledprona, une substance active qui n’est pourtant pas approuvée en Europe. Cette décision s’appuie sur l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009, qui autorise des dérogations, en cas de « situation d’urgence » .

Or, les associations rappellent que le doryphore de la pomme de terre ne constitue pas de circonstance particulière justifiant une autorisation d’urgence. Ce ravageur est connu depuis des décennies. De plus, il existe d’autres moyens connus, tels que des solutions de luttes mécaniques. Des essais réalisés 1 en Wallonie entre 2024 et 2025 ont démontré que l’on peut réduire de 93% à 97% la population de doryphores dans les cultures.

L’enjeu dépasse les frontières belges, l’UE utilise l’article 53 du règlement pour autoriser un pesticide dont la substance n’a pas encore été approuvée et évaluée au niveau européen. Ce détournement de l’esprit du texte pose des questions de principe : peut-on donner une dérogation pour un pesticide  dont l’évaluation des risques n’a pas été menée à terme ? 

« Les pesticides génétiques reposent sur un mode d’action inédit, qui nécessite une évaluation rigoureuse et adaptée avant toute mise sur le marché. POLLINIS alerte depuis plusieurs années sur les risques environnementaux que ce type de produits pourraient faire peser sur les espèces non ciblées et en particulier les pollinisateurs. Il est extrêmement préoccupant de constater que le fabricant a obtenu une dérogation d’urgence alors que les évaluations – déjà peu adaptées en l’état – sont encore en cours et que l’urgence de la situation est très discutable (les producteurs de pomme de terre sont en pleine crise de surproduction). Cette décision s’apparente à un véritable passage en force pour imposer les pesticides génétiques en Europe et doit être un signal d’alarme majeur pour la France » déplore Julie Sohier, Déléguée générale de POLLINIS. 

 « Cela fait des années que Nature & Progrès dénonce le recours abusif de la Belgique aux autorisations d’urgence et doit recourir au Conseil d’Etat pour faire cesser des pratiques illégales. La réglementation impose un cadre très strict pour recourir aux dérogations d’urgence et l’autorisation du Calantha en Belgique pour lutter contre le doryphore en pommes de terres ne respecte aucune de ces conditions: une série d’alternatives préventives, mécaniques et chimiques existent pour lutter contre ce ravageur, et aucune circonstance particulière n’existe pour justifier d’utiliser dans l’urgence ce nouveau produit au-dessus duquel plane encore tant d’incertitudes sur son innocuité » déclare Virginie Pissoort, responsable du plaidoyer pour Nature & Progrès.

POLLINIS et Nature & Progrès Belgique demandent l’annulation de cette autorisation. Si cette autorisation est maintenue, elle pourrait ouvrir la voie à des dérogations pour ce type de pesticides dans d’autres États membres, et de façon récurrente en l’absence d’approbation au niveau européen. Les objectifs – la situation doit présenter un caractère exceptionnel et la dérogation être l’ultime recours –  du cadre réglementaire actuel doivent être respectés. Il est impératif qu’aucun pays de l’UE n’autorise des pesticides dont la substance active n’a pas fait l’objet d’une évaluation des risques finalisée et qui n’a pas encore été approuvée.