Transparence et démocratie / Opacité de l'UE

POLLINIS signataire d’une lettre pour demander la transparence des négociations au SCoPAFF

Six organisations, dont POLLINIS, s’allient à l’ONG Bloom pour adresser un courrier à plusieurs membres du SCoPAFF. Ce comité européen opaque, au cœur de la gestion des réglementations agricoles européennes, doit bientôt se prononcer sur plusieurs dossiers d’une importance capitale pour la santé humaine et la biodiversité. Dans leur courrier, les sept associations dénoncent le manque de transparence des négociations et appellent les membres du comité à protéger l’environnement et les citoyens.

Date : 27 novembre 2025

Depuis plusieurs années, POLLINIS se bat pour demander la transparence du SCoPAFF (Standing committee on Plants, Animals, Food and Feed). Ce comité européen, composé de représentants anonymes de chaque Etat membre de l’UE, fait partie des organes censés assister la Commission européenne sur les aspects techniques de l’application des lois sur le continent.

Mais, en réalité, le SCoPAFF est amené à prendre des décisions déterminantes concernant les politiques agricoles et environnementales européennes, à l’image des procédures d’évaluation des risques des pesticides. Le tout dans une opacité totale, puisque les citoyens ne peuvent ni connaître l’identité des membres du comité, ni accéder au détail de ses délibérations. Un manque de transparence qui permet au lobby de l’agrochimie de déployer toute son influence sur les négociations, comme l’a déjà révélé POLLINIS dans une enquête en trois volets.

Un appel à « placer la santé des citoyens européens avant les profits des industriels »

En cette fin d’année, plusieurs groupes de travail du SCoPAFF se réunissent pour se prononcer sur des sujets d’une grande importance pour la santé humaine et la biodiversité : teneur maximale en résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, seuil acceptable de mortalité pour permettre l’autorisation des pesticides, limite maximale de mercure dans le thon et de cadmium dans le cacao… 

C’est dans ce contexte que sept ONG adressent un courrier à cinq membres du comité, identifiés par Bloom. Les associations dénoncent une nouvelle fois le manque de transparence du comité et alertent les participants aux négociations : « Nous appelons les représentants des États membres, tels que vous, à adopter, au sein des groupes de travail du SCoPAFF, des positions qui placent la santé des citoyens européens avant les profits des industriels. »

Retrouvez le courrier en intégralité